Fonction publique

Alain Debetz deviendra directeur général du Comité de gestion des œuvres sociales début 2016

Alain Debetz, actuel directeur des CH de Saintonge et Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), est détaché à la direction générale du Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS). Il succède à Hélène Vidal-Boyer, qui a quitté son poste le 31 août dernier, pour la direction de l'hôpital Albert-Chenevier à Créteil (Val-de-Marne), qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire ci-contre). L'intérim était assuré par son adjoint, Dominique Loison, le temps de la succession. Le nouveau…

Les fonctionnaires sont plus nombreux, plus vieux et moins bien payés

Le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique dévoile des effectifs en croissance en 2013, suivant une évolution tendancielle dans le versant hospitalier. Toutefois, les agents vieillissent et le salaire net moyen baisse. Leurs absences pour raison de santé durent par ailleurs moins longtemps que dans le privé.

Bref médico-social

Recherche - Prix Fehap / Handicap - Accès à la justice / Guide - Handicap et fonction publique

[Recherche] La Fehap récompense trois travaux de recherche médico-sociaux

L'Institut de formation supérieure des cadres dirigeants (IFSCD) de la Fehap a dévoilé à l'occasion de sa journée annuelle, tenue ce 24 novembre à Reims (Marne), les lauréats des prix et bourses de recherche 2015. Axée autour de la thématique "L'information au cœur de la vie des organisations", l'édition a récompensé Noémie Rapegno, docteur de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) Paris, pour sa thèse Établissements…

Bref sanitaire national

Stages - Étudiants en médecine / Baromètre santé 360 - Nouvelle technologies / Note CNG - Graf DH

[Ressources humaines] Deux arrêtés précisent les modalités de stages des étudiants en deuxième et troisième cycles de médecine

Après un arrêté portant sur leur rémunération (lire-ci contre), le Journal officiel a publié ce 20 novembre, deux nouveaux arrêtés relatifs aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours des deuxième et troisième cycle des études de médecine. L'un modifie l'arrêté du 27 juin 2011. L'interne devient ainsi "étudiant". Ces étudiants, durant leur deuxiè…

La justice valide la tenue d'un scrutin en deux tours pour élire le secrétaire d'un CTE hospitalier

Par le biais d'un jugement daté du 22 octobre et relayé ce 19 novembre par la FHF, le tribunal administratif de Paris s'est ouvertement prononcé sur la régularité d'un scrutin à deux tours s'agissant de l'élection du secrétaire d'un comité technique d'établissement (CTE). Les juges donnent ainsi tort au directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui avait en l'occurrence annulé un tel scrutin organisé en janvier dernier au motif qu'il aurait dû se dérouler…

Le CNG missionne Henri Poinsignon pour créer des viviers de DH-D3S sur des missions ponctuelles

L'ancien directeur du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), Henri Poinsignon, a été missionné le 16 novembre par la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, pour mener "une étude exploratoire" relative à la constitution de "viviers" de directeurs pour des missions ponctuelles. Comme précisé dans la lettre de mission, cela recouvre les missions d'appui, les intérims et la recherche de profils afin de pourvoir les postes toujours vacants malgré leur publication…

Les frais de déplacement d'un agent d'Ehpad en formation ne sont pas automatiquement remboursés

Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Landes a obtenu, en juin 2010, l'accord de l'Association nationale de la formation hospitalière (ANFH) d'Aquitaine pour suivre une formation de trois ans, afin d'obtenir un diplôme d'infirmière. L'agent a été placée par l'Ehpad en congé de formation professionnelle du 6 septembre 2010 au 5 juillet 2013. Durant cette période, sa rémunération a été calculée sur la base du 3^e échelon dont elle était titulaire. Cependant, l'aide-soignante a obtenu…

Le Gouvernement tente à nouveau de revoir l'exonération sociale des ESMS ruraux via le PLFR 2015

Déposé au Parlement le 13 novembre 2015, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 ouvre à nouveau la voie à une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Après avoir tenté par deux fois de réviser l'exonération sociale accordée aux organismes d'intérêt général implantés sur ces territoires lors des PLF pour 2011 et 2014 (lire ci-contre), le Gouvernement propose cette fois, avec l'article 18 du texte, de modifier les critères de classement de ces zones. Une position qui…

Non avérés, des faits vraisemblables et graves justifient la suspension d'un agent d'Ehpad public

Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Bouches-du-Rhône a été suspendue de ses fonctions par la directrice de l'établissement. Cette décision du 12 mars 2012, est contestée par l'intéressée. Elle demande aux juges de l'annuler ou tout au moins de considérer qu'elle ne pouvait perdurer au-delà de quatre mois. En première instance, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, une décision suivie, le 10 novembre 2015, par la cour administrative d'appel de Marseille. …

L'Assemblée adopte par 290 voix contre 244 le projet de loi de finances pour 2016

L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, à l'issue d'un scrutin public au cours duquel 290 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus. Le projet de loi a recueilli l'opposition de la quasi-totalité des membres du groupe Les Républicains (196 voix contre sur 199 membres), du groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) avec 27 voix contre et 2 abstentions sur 30 membres, ainsi que 12 votes…