Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Fonction publique

La justice valide la tenue d'un scrutin en deux tours pour élire le secrétaire d'un CTE hospitalier

Par le biais d'un jugement daté du 22 octobre et relayé ce 19 novembre par la FHF, le tribunal administratif de Paris s'est ouvertement prononcé sur la régularité d'un scrutin à deux tours s'agissant de l'élection du secrétaire d'un comité technique d'établissement (CTE). Les juges donnent ainsi tort au directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui avait en l'occurrence annulé un tel scrutin organisé en janvier dernier au motif qu'il aurait dû se dérouler…

Publié le 23 novembre 2015 à 11h50

Publié le 20 novembre 2015 à 18h00

Publié le 19 novembre 2015 à 17h15

Publié le 19 novembre 2015 à 16h06

Publié le 18 novembre 2015 à 17h41

L'Assemblée adopte par 290 voix contre 244 le projet de loi de finances pour 2016

L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, à l'issue d'un scrutin public au cours duquel 290 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus. Le projet de loi a recueilli l'opposition de la quasi-totalité des membres du groupe Les Républicains (196 voix contre sur 199 membres), du groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) avec 27 voix contre et 2 abstentions sur 30 membres, ainsi que 12 votes…

Publié le 18 novembre 2015 à 11h36

Publié le 16 novembre 2015 à 16h34

Publié le 16 novembre 2015 à 13h51

Publié le 13 novembre 2015 à 16h40

Publié le 12 novembre 2015 à 15h55