Fonction publique

Bref sanitaire national

Loi Macron - Adoption / Postes vacants - DH / Temps de travail - Internes

[Économie] Le projet de loi Macron est adopté, les associations de lutte contre les addictions demandent un plan de réduction des dommages liés à l'alcool

Le Premier ministre a de nouveau, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dit loi Macron, le 9 juillet. "Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans le délai de vingt-quatre heures, le projet de loi est…

JO n° 158 du 10 juillet 2015

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 10 juillet 2015 porte nomination de Laurent Habert, directeur général (DG) de l'ARS Alsace, comme DG de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Un arrêté fixe par ailleurs les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les études de médecine. Un décret porte sur la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme…

Un rapport de la FHF dénote le caractère isolé des problèmes liés à la laïcité en établissement

Après l'Observatoire de la laïcité, c'est au tour de la FHF de se pencher sur ce principe fondamental au sein des établissements de santé et médico-sociaux. D'après son enquête, un tiers des établissements font part de situations problématiques avec les usagers. Des situations qui revêtent la plupart du temps un caractère isolé.

Bref sanitaire national

FPH - Contractuels / ECN - Classement 2015 / PLFSS 2016 - Calendrier / Santé étudiante - Plan national / Dépistage - Centres gratuits

[Dialogue social] La CGT, FO, Sud et l'Unsa quittent le Conseil supérieur de la FPH pour dénoncer le sort des contractuels, pas la CFDT

La DGOS ayant maintenu à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) organisé ce 8 juillet son projet de décret sur les contractuels (lire ci-contre), les syndicats CGT, FO, Sud et Unsa annoncent de concert avoir quitté la séance, boycottant de fait la suite de la réunion. Par communiqué commun, ils interpellent à nouveau le …

Marylise Lebranchu dévoile son projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations"

La ministre de la Fonction publique a dévoilé ce 9 juillet son projet d'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations. Outre l'aspect salarial énoncé mi-juin, il cible la mobilité inter-fonction publique et la couverture des zones sous denses. Les syndicats ont jusqu'au 30 septembre pour signer.

Un décret lie désormais qualité et financement des actions de formation professionnelle continue

Annoncé de longue date, le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru au Journal officiel le 1^er juillet. Il fixe les critères que doivent désormais prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) et tous les financeurs pour choisir leurs prestataires de formation. C'est donc ce qui va guider la rédaction de leur catalogue de référence. Dans le secteur sanitaire et médico-social sont notamment concernés les Opca de l'hospitalisation…

Roland Peylet va présider la Commission de déontologie contrôlant les passages entre public et privé

Par décret paru au Journal officiel (JO) ce 9 juillet, Roland Peylet, conseiller d'État, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'État, est nommé, à compter du 19 juillet, membre titulaire de la Commission de déontologie en qualité de président, en remplacement de Jacques Arrighi de Casanova.

Ancien élève de l’École polytechnique (promotion 1967) et de l’École nationale des ponts et chaussées (promotion 1972), Roland Peylet débute sa carrière au ministère de l’Équipement. …

Bref médico-social

Trisomie 21 France - Accès aux soins / Irdes - Protocole Asalee / Reclassement - Ergothérapeutes / Prix de l’innovation - Sécurité sociale

[Handicap] Trisomie 21 France lance un outil numérique de suivi médical

Afin de faciliter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap intellectuel et répondre aux engagements de la convention des droits des personnes handicapées de l'Organisation des nations unies (Onu), l'association Trisomie 21 France propose désormais un outil numérique d'aide au suivi médical. Dans le sillon de son guide santé et de son carnet de suivi médical, ce nouvel outil, précise la Fegapei sur son site Internet…

Un projet de décret sur les contractuels met à nouveau le feu aux poudres chez les hospitaliers

Ce 8 juillet en Conseil supérieur de la FPH, la DGOS doit présenter un projet de décret toilettant le texte de 1991 sur les contractuels. Les syndicats dénoncent la volonté de créer un statut de contractuels permanents. Leur colère est d'autant plus vive que la FPH est déjà à la traîne sur les dispositifs actuels de résorption de l'emploi précaire.

La DGOS précise aux directeurs les contours de leur future commission des conditions de travail

La commission dédiée aux risques psychosociaux (RPS) se précise pour les directeurs. En effet, la DGOS présente ce 8 juillet en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) un projet de décret — dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-contre) — détaillant le contour de cette commission des conditions de travail. Comme évoqué mi-mars (lire ci-contre), celle-ci est instituée auprès des trois comités consultatifs nationaux (CCN) existant actuellement pour les directeurs d'hôpital…