Fonction publique

La répartition régionale de 115 millions d'euros de crédits débloqués en faveur des hôpitaux et cliniques et annoncés par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lors du débat sur le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, est publiée au Journal officiel (JO) ce 14 novembre. Figurent également dans cette édition la loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et la Belgique pour l'accueil des personnes handicapées. Et aussi un arrêté portant…

Rejeté le 5 novembre dernier par le Sénat et après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites a de nouveau été examiné en nouvelle lecture par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 novembre. Au terme de plus de deux heures de discussion, la commission a adopté le projet de loi.

La grande majorité des amendements déposés par les députés, par exemple sur l'article 32 portant sur la Caisse nationale…

La concertation entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et les organisations syndicales sur la revalorisation des rémunérations des sages-femmes s'est tenue ce 13 novembre dans la matinée. Une concertation qui s'est déroulée en l'absence de la ministre Marisol Touraine. "Le projet du gouvernement est une revalorisation pour rattraper les écarts de salaires entre professionnels, liés à l’application du protocole Bachelot, rapporte la Fédération CFDT santé-sociaux. Ce projet se traduit…

Réuni le 8 novembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) n'a guère montré d'enthousiasme devant les cinq projets de décrets soumis pour avis et censés revaloriser les agents de catégorie C et socio-éducatifs.

Concernant la catégorie C, le texte a été rejeté par 14 voix syndicales (CGT, FO, Sud et Unsa), approuvé par le même nombre de voix : 8 voix syndicales (CFDT, CFTC, CGC et SMPS) et 6 employeurs, du fait d'une abstention. Le projet de décret modifie l'organisation…

Coordination de la Silver Economy en région, transformation de l'action publique au travers d'un programme d'innovation... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Économie] Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, a demandé à l'Association des régions de France (ARF) de désigner un interlocuteur des pouvoirs publics au niveau national pour coordonner le déploiement de la Silver Economy en…

Dans la suite de la présentation le 26 septembre dernier de l'agenda social de la fonction publique, deux projets de décrets, couplés de deux arrêtés et dont Hospimedia a obtenu copie (lire ci-contre), viennent acter la revalorisation indiciaire des échelles de rémunération de la catégorie C de la Fonction publique hospitalière (FPH), pour les filières administrative, technique et soignante. Ces quatre textes seront soumis pour avis ou informations au Conseil supérieur de la fonction publique hospitali…