Fonction publique

L'écart de salaire homme-femme stagne à 580 euros en 2011 dans la FPH

Fin 2011, les établissements publics de santé affichaient un salaire net moyen mensuel à 2 208 euros, avec un distinguo homme/femme respectivement à 2 652 contre 2 072 euros, comme signalé dans le rapport annuel de la fonction publique mis en ligne ce 5 novembre. Soit un écart qui stagne à 580 euros. Mais ce différentiel homme/femme grimpe à 1 092 euros chez les cadres : 1 126 euros pour les médecins et pharmaciens, 792 euros pour les cadres administratifs et de direction. Au contraire, il reste…

Les sénateurs rejettent à l'unanimité le projet de loi sur l'avenir des retraites

Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses, naturellement, selon les groupes politiques. Ainsi, le groupe socialiste a considéré qu'il ne pouvait voter en l'état un texte vidé de plusieurs de ses mesures phares, à savoir l'allongement des durées de cotisation pour accéder à une retraite à taux plein…

Les sénateurs rejettent la réforme de la gouvernance de la CNAVPL proposée par le gouvernement

Les sénateurs ont rejeté, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir des retraites, la réforme de la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le gouvernement avait pourtant substantiellement amendé sa copie à l'Assemblée, suite à la fronde des médecins sur le projet initial.

Douze projets de décrets veulent revaloriser les agents de catégorie C et socio-éducatifs de la FPH

Dans la suite de la présentation le 26 septembre dernier de l'agenda social de la fonction publique, deux projets de décrets, couplés de deux arrêtés et dont Hospimedia a obtenu copie (lire ci-contre), viennent acter la revalorisation indiciaire des échelles de rémunération de la catégorie C de la Fonction publique hospitalière (FPH), pour les filières administrative, technique et soignante. Ces quatre textes seront soumis pour avis ou informations au Conseil supérieur de la fonction publique hospitali…

Social

Les sénateurs votent une majoration des droits à la retraite en faveur des aidants familiaux

Lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites, les sénateurs ont adopté une disposition étendant aux aidants familiaux les droits à retraite dont bénéficient les parents d'enfants handicapés. Il ont également voté la suppression de conditions de ressources pour une allocation vieillesse pour ces aidants.

Le rapport sur l'avenir de la fonction publique propose d'engager une politique salariale dynamique

Le rapport sur la fonction publique de Bernard Pêcheur a été remis au Premier ministre. Il dresse un constat nuancé mais inquiétant qui appelle une stratégie de long terme pour la fonction publique et le service public. Les six orientations formulées vont dans ce sens.

Les sénateurs rejettent la création du compte personnel de prévention de la pénibilité

Les sénateurs, poursuivant ce 31 octobre l'examen du projet de loi de réforme des retraites, continuent à vider le texte de sa substance. Il ont en effet rejeté une autre de ses mesures phares : la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le choix des experts retenus par les CHSCT du CHU de Toulouse manque de transparence

Si le recours par un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à un expert agréé n'est pas soumis aux règles de la commande publique*, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées conseille vivement au CHU de Toulouse, et plus précisément à son CHSCT, d'instituer "une procédure de mise en concurrence minimale". Les dépenses correspondantes étant in fine prises en charge par le CHU, soit un organisme public, la chambre recommande ainsi, dans son rapport d'observations…

JO n°254 du 31 octobre 2013

Un décret publié au Journal officiel (JO) du 31 octobre fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense. Il transpose à ce corps le Nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B. Ce corps, précise le texte, comprend deux grades et regroupe dix spécialités (pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute...). Dans le même temps, un décret établit, pour l'année 2014, le nombre de postes ouverts aux concours sur é…

Les sénateurs UMP échouent à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le privé

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur l'avenir des retraites, le groupe UMP a échoué à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le secteur privé. Cependant, l'opposition, secondée parfois par les écologistes et les communistes, a obtenu la suppression de mesures phares du texte.