18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Information mise à jour : L'arrêté prolongeant à son tour, par effet rétroactif du 31 août dernier au 31 décembre prochain, la majoration exceptionnelle de 50% de l'indemnité de gardes hospitalières dans le Service de santé des armées est paru ce 29 novembre au Journal officiel. Il s'adresse aux praticiens des armées ayant assuré leur service de garde les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits dans les hôpitaux militaires.
Au Journalofficiel ce 22 septembre, le ministère de la Sant…
Par le biais d'un décret paru le 19 novembre au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) étend à l'Institution nationale des Invalides à Paris ouvre le droit aux indemnités de gardes et d'astreintes hospitalières pour les praticiens des armées les assurant. Jusqu'à présent, cette possibilité indemnitaire ne concernait que les hôpitaux d'instruction des armées.
Pour prétendre à l'indemnité de garde, le praticien doit avoir effectué au cours d'un même mois une ou plusieurs gardes de douze…