À l'occasion de la présentation à la presse du rapport* annuel du contrôle des lieux de privation de liberté ce 28 mars, Adeline Hazan, contrôleur général, a été questionnée sur ses deux dernières alertes produites en urgence relatives à des…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a estimé qu'il existe un lien "unique, direct et certain de la décompensation [d'une aide-soignante] survenue sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail [le CHU de Lille] le 15 février 2012 et…
Grâce à l'article 137 de la loi de modernisation de notre système de santé, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) et les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) disposent…
L'affaire est sortie le week-end dernier dans la presse locale après la mise en examen du suspect mais, pour les Pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques (Pep 64), elle a débuté fin janvier. Un éducateur spécialisé a été placé en…
Le Conseil d'État a annulé ce 23 mars un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (Nord) du 21 juin 2016 dans un litige qui oppose le CH intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (Seine-Maritime) à la fille d'une patiente décédée, sur…
Le réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire (Resist) annonce, dans un communiqué, le lancement d'une action de groupe contre le laboratoire Bayer, qui commercialisait le dispositif de contraception définitive Essure.…
Dans son rapport annuel d'activité remis le 22 mars au Premier ministre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) dresse pour la deuxième année consécutive des demandes qui lui sont adressées…
En vue notamment d'avancer sur la future loi d’orientation sur la justice, quatre groupes de travail sur les conditions de détention mis en place au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale, ont présenté le 21 mars leurs conclusions…
"Je suis dans la position de la femme trompée dont le mari reste en attendant la construction de la maison de sa maîtresse." C'est avec cette image que l'avocat de la Clinique de l'Orangerie, l'établissement strasbourgeois du groupe Elsan…
Un patient pris en charge au sein du service des urgences du CH Guy-Thomas de Riom (Puy-de-Dome) a violemment agressé plusieurs membres du personnel dans l'après-midi du 18 mars. L'homme, un infirmier libéral de 34 ans, a été pris d'un accès de…
