Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L'affaire remonte au 4 mars, lorsqu'une résidente de l'Ehpad Les Tamaris à La Valette-du-Var (Var), âgée de 88 ans, reçoit la visite de son fils. Alors que le directeur de l'établissement Christian Bancelin se rend dans la chambre de cette femme, il…
Le Conseil d'État, s'il suit l'avis du rapporteur public, est en passe de rejeter le recours contre le décret instaurant l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass). Lors de la séance publique du 15 mars, le…
La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) envisagerait de déposer plainte pour escroquerie contre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar). Comme l'ont fait savoir des sources proches du dossier à Hospimedia,…
À la suite de la parution de la stratégie santé des personnes placées sous main de justice en avril 2017, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) donne dans un document diffusé le 11 mars des orientations pour "accompagner la démarche…
Le tribunal correctionnel de Brest (Finistère) a condamné ce 8 mars Maryse Le Brun, l'ancienne directrice de la Clinique Kerléna de Roscoff, propriété du groupe Noble Âge, pour avoir détourné 606 000 euros () sur les fonds de l'établissement pour…
La création du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), de même que la formation y conduisant, ne crée aucun transfert ou extension de compétences des régions. Le Conseil d'État a statué en ce sens le 21 février, alors que la région…
Le 5 mars, le tribunal de commerce d'Évry (Essonne) a décidé de maintenir la période d'observation de six mois (éventuellement renouvelable une fois) décidée début janvier autour du groupe de cliniques Saint-Jean-l'Ermitage. Ce dernier, qui compte…
Licenciée pour faute grave en 2012, une aide médico-psychologique (AMP) d'Ehpad a saisi les prud'hommes. L'affaire s'est finalement retrouvée devant la Cour de cassation le 14 février 2018. L'établissement reproche à l'AMP, ainsi qu'à une…
La mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs vient de rendre sa copie au Premier ministre le 5 mars. En vue d'un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles en 2018, les…
Il y a près d'un an tout juste, le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), Claude d'Harcourt, ouvrait la première journée d'information du groupement d'intérêt public (GIP) e-santé observatoire régional des urgences (Oru) Paca.…
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