C'est une petite victoire pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Au cœur de l'été, le Conseil d'État a fait droit à la demande des associations* d'établissements et familles de personnes handicapées de sanctionner le…
Une nouvelle affaire Vincent Lambert va-t-elle débuter ? Au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle), une adolescente de quatorze ans, Inès, est hospitalisée au sein du service de réanimation pédiatrique depuis le 22 juin dernier, victime d'un accident…
Le tribunal de grande instance de Besançon a rendu son jugement ce 8 septembre, condamnant le CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) et son ex-directrice à des amendes avec sursis. Ils sont accusés de mise en danger de la vie d'autrui et…
Le pôle de santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé de classer sans suite le 20 juillet dernier son enquête préliminaire ouverte à la mi-novembre 2016 après le décès suspect de trois patients adultes âgés de 61 à 65 ans…
"Nous rentrons dans un débat sensible", a reconnu Emmanuel Macron, président de la République, dans son discours aux préfets le 5 septembre à l'Élysée, en ouvrant une parenthèse sur les liens entre terrorisme et psychiatrie, au détour d'un exposé…
Après la parution du rapport accablant du contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL) le 27 juillet dernier sur les conditions de détention des malades mentaux dans la prison de Château-Thierry (Aisne, lire notre article), l'Union…
Ce devait être une formalité, c'est finalement un cas d'école qui se construit... Faire reconnaître son handicap, tel est l’objectif du requérant X en saisissant le Conseil d'État le 3 août dernier. Le 29 juin, la maison départementale des personnes…
Information mise à jour : Comme prévu par la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale, les montants des dotations régionales limitatives (DRL) accordées aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent…
L'association Les Amis du tous ensemble dépose au 1er septembre un recours en référé, ainsi que sur le fond, contre la décision de fermeture de la maternité de Decazille (Aveyron), a indiqué l'association à Hospimedia. La décision attaquée est plus…
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné le 30 juin dernier le CHU de Nantes à verser près de 352 500 euros () à une infirmière salariée en rééducation dans un autre établissement ligérien, les Œuvres de Pen-Bron, en…
