Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
À l'instar de plusieurs syndicats de psychiatres hospitaliers (lire notre article), l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) s'inquiète également des déclarations du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, qui…
Le Conseil d'État donne raison à l'Assurance maladie face au laboratoire pharmaceutique Astrazeneca. Ce dernier commercialise la rosuvastatine, sous la marque Crestor, un médicament contre le cholestérol. Devant la plus haute juridiction…
C'est un débat hautement sensible qui vient d'être relancé, avec les différentes déclarations du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb depuis l'attentat de Barcelone le 17 août, sur les liens entre psychiatrie et évaluation de la dangerosité. Le…
C'est une décision qui devrait faire date. Saisi en juin 2015 pour une hausse du prix de journée jugée exorbitante, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a condamné, le 3 juillet dernier, le…
L'exécutif avait jusqu'au 8 août pour se conformer à la décision du Conseil d'État sur le retour d'un vaccin ne comportant que les trois valences obligatoires sur le marché. Le Gouvernement a finalement opté pour une extension de la couverture…
Très attendue, la création de l'Observatoire national sur les pratiques d'isolement et de contention semble désormais actée. La mise en place de cette instance était en effet appelée depuis plusieurs années des vœux de nombre d'acteurs-clés de la…
Le 8 mai dernier, les parents d'un jeune résident de la maison d'accueil spécialisée (Mas) de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle) ont retrouvé leur fils couvert de bleus et le crâne enfoncé. Alertés par l'établissement, qui assure que la situation du…
L'incident a eu lieu dans la nuit du 3 au 4 août à la clinique du Pont-de-Chaume, établissement privé du groupe Elsan situé à Montauban (Tarn-et-Garonne). Une infirmière a été agressée verbalement et physiquement par un médecin urgentiste, qui…
Information mise à jour : Le directeur de l’établissement Thierry Lugbull tient à préciser que les primes citées par la chambre régionale des comptes dans son jugement avaient toutes vocation à être versées. Il soutient fermement le comptable de l’…
Dans un arrêt rendu le 20 juillet, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a condamné l'ancien président de l'Institut Curie, le Pr Claude Huriet (2001-2013), à une amende de 1 500 euros (). En cause : plusieurs manquements en matière…
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