Le tribunal de grande instance (TGI) de Soissons (Aisne) a finalement suivi les réquisitions du procureur de la République dans l'affaire du jeune homme qui a agressé un médecin du service des urgences du CH de Soissons en février dernier. Celui-ci…
De 2004 à 2011, un agent des finances publiques a détourné près de 300 000 euros () provenant de ressources de personnes hébergées au sein de deux Ehpad au titre de l'aide sociale. Sommes qui devaient être reversées au conseil départemental des…
Dans une décision* datée du 16 juin, un magistrat de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a estimé que la mise en chambre de soins intensifs en psychiatrie correspond à une mise à l'isolement. Les garanties qui assortissent l'isolement doivent…
La commune de Port-Launay (Finistère) a porté devant la justice administrative sa demande de création d'un Ehpad spécialisé dans les maladies neurodégénératives, demande refusée par l'ARS Bretagne et la Caisse nationale de solidarité pour…
Dans l'affaire opposant le groupe Orpéa à trois syndicats de biologistes sur une question de ristournes, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'entreprise. L'arrêt (no 16-22094) a été pris un an après la décision de la cour d'appel de Paris…
[Ressources humaines] Le CNG lance la campagne d'évaluation 2017 des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins Le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne mi-juin une instruction détaillant l'évaluation et la prime de fonctions et de…
[Gestion des risques] Les autorités sanitaires tentent de gérer la pénurie de sérum contre les morsures de vipères À l'occasion d'une instruction mise en ligne ce 13 juin, la Direction générale de la santé (DGS) détaille aux ARS, hôpitaux et centres…
[Usagers] La Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux devient France Rein La Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (Fnair) est officiellement devenue France Rein, le 20 mai dernier, à l'occasion d'une assemblée générale à…
[Qualité] La HAS donne les consignes pour le contrôle des indicateurs de qualité La campagne nationale de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins 2017 a débuté le 1er mars. Le contrôle est quant à lui prévu de juillet à fin…
Le Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des usagers, rend public ce 6 juin via son site Internet un recours gracieux adressé par leur avocat, Me Raphaël Mayet, au ministère de…
