Justice

Le TGI de Paris classe sans suite son enquête sur les trois décès en chimiothérapie au CHU de Nantes

Le pôle de santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé de classer sans suite le 20 juillet dernier son enquête préliminaire ouverte à la mi-novembre 2016 après le décès suspect de trois patients adultes âgés de 61 à 65 ans au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) : ceux-ci avaient présenté des complications graves après le traitement de leur lymphome par chimiothérapie intensive et autogreffe au sein du service d'hématologie (lire notre article). Aucune infraction n'a en effet…

Emmanuel Macron insiste sur le problème d'individus fichés présentant "des troubles psychiatriques"

Dans son discours aux préfets, le président de la République a rouvert le "débat sensible" sur les liens entre terrorisme et psychiatrie, en faisant part de sa grande préoccupation face aux individus fichés présentant "des troubles psychiatriques". Il a appelé à davantage de coordination entre ARS et préfets sur ces sujets "extrêmement complexes".

L'Unafam demande des mesures sur l'accueil des malades psychiatriques dans les prisons françaises

Après la parution du rapport accablant du contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL) le 27 juillet dernier sur les conditions de détention des malades mentaux dans la prison de Château-Thierry (Aisne, lire notre article), l'Union nationale des amis et familles de personnes malades et handicapées psychiques (Unafam) a publié un communiqué le 4 septembre. Elle partage l'indignation face aux traitements et conditions de détention inadaptés des prisonniers atteints de pathologies …

Le juge des référés du Conseil d'État se dit incompétent pour valider la reconnaissance de handicap

Lorsque X dépose sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au printemps, il est loin de penser qu'il démarre une aventure rare mais éclairante pour autrui. De la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) au Conseil d'État, il n'y a parfois qu'un pas.

La circulaire budgétaire pour la protection des majeurs sanctuarise le soutien aux tuteurs familiaux

Information mise à jour : Comme prévu par la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale, les montants des dotations régionales limitatives (DRL) accordées aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent d'être officialisés ce 3 septembre au Journal officiel par arrêté du 28 août. Cette publication ouvre désormais la phase d'échanges contradictoires. Pour rappel, ces crédits feront donc l'objet d'une "délégation spécifique" de la DRL et seront versés sous…

Un recours en référé vise la décision de fermeture de la maternité de Decazeville dans l'Aveyron

L'association Les Amis du tous ensemble dépose au 1^er septembre un recours en référé, ainsi que sur le fond, contre la décision de fermeture de la maternité de Decazille (Aveyron), a indiqué l'association à Hospimedia. La décision attaquée est plus précisément celle portant "retrait de l'autorisation d'activité de gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps complet" au CH de Decazeville, signée le 3 juillet dernier par la direction générale de l'ARS Occitanie et depuis publiée au recueil …

Une infirmière victime d'un AVC mais jugée ivre par le Samu de Nantes va toucher 352 500 €

Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné le 30 juin dernier le CHU de Nantes à verser près de 352 500 euros (€) à une infirmière salariée en rééducation dans un autre établissement ligérien, les Œuvres de Pen-Bron, en réparation d'un préjudice résultant d'une erreur de diagnostic du Samu et d'une prise en charge tardive. En cause, un accident vasculaire cérébral (AVC) alors qu'elle avait 42 ans. À cela s'ajoutent, en faveur cette fois de la caisse primaire d'assurance maladie…

Le remboursement d'un trop-perçu d'Apa peut être modéré en raison de difficultés financières

En cas de trop-perçu de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), le conseil départemental est fondé à demander le remboursement des sommes indûment versées. Toutefois, la dette peut être modérée par le juge de l'aide sociale, si les usagers justifient de difficultés sociales, familiales et financières importantes. Tel est le sens de la décision de la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) du 30 novembre 2016, publiée dans l'édition juillet-août 2017 des Cahiers de jurisprudence de l'aide…

Le ministère de la Santé exclut toute modification du cadre d'exercice de la psychiatrie

Sollicité par Hospimedia sur les inquiétudes des professionnels de la psychiatrie quant à leur éventuelle collaboration avec les forces de sécurité dans le cadre de la lutte antiterroriste, le ministère de la Santé se veut rassurant. Il assure qu'il n'est "absolument pas question" de modifier le cadre d'exercice ou les pratiques en psychiatrie.

Les psychiatres et soignants en milieu pénitentiaire s'inquiètent des annonces de Gérard Collomb

À l'instar de plusieurs syndicats de psychiatres hospitaliers (lire notre article), l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) s'inquiète également des déclarations du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, qui voudrait "mobiliser" les psychiatres pour lutter contre le terrorisme. Dans un communiqué le 23 août, l'ASPMP annonce refuser que la psychiatrie devienne "la quatrième force de sécurité en France". Elle rappelle notamment que "l'exercice hospitalier a une …