Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L'instruction se poursuit après le décès d'une patiente à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) en septembre 2014. Un deuxième praticien, un obstétricien, a été mis en examen le 25 février pour non-assistance à personne en danger. En octobre…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie au Journal officiel (JO) ce 16 mars des recommandations en urgence relatives au Centre psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Cet établissement de santé privé…
[Judiciaire] Le non-lieu sur l'enquête du vaccin hépatite B conclut dix-sept ans d'instruction L'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B se conclut par un non-lieu. Ouverte en 1998, elle avait alors recensé une soixantaine de cas de personnes…
À l'occasion du 12e congrès national des unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) les 10 et 11 mars à Marseille (Bouches-du-Rhône), une présentation de l'étude Parme, relative à l'évaluation de la situation des personnes détenues…
Le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims (Marne) a annoncé ce 10 mars la désignation de Rachel Lambert comme tutrice de son époux, Vincent Lambert. hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008, ses proches bataillent…
Pas question pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé que se reproduisent des dysfonctionnements dans la procédure de signalement des événements indésirables graves (EIG) survenant lors d'essais cliniques. De tels errements ont en…
[Gestion des risques] L'ANSM a créé trois nouvelles commissions consultatives En date du 7 mars, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé trois nouvelles commissions consultatives : la commission…
Le rapport d'activité 2015 (1) du contrôleur des lieux de privation de liberté (CGLPL) a été présenté ce 9 mars à la presse. Il se penche notamment comme chaque année sur le respect des droits des patients hospitalisés sans consentement en…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), précisément son comité scientifique spécialisé temporaire sur les inhibiteurs de la FAAH (pour fatty acid amide hydrolase), a rendu public ce 7 mars le compte rendu de sa…
[Plateau technique] Un décret vient remodeler les règles relatives à l'assistance médicale à la procréation Par le biais d'un décret publié ce 6 mars au Journal officiel, les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux sont…
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