[Île-de-France] Le CHI de Créteil propose une plateforme web aux généralistes pour suivre en temps réel leurs patients En lien avec la société Apicéa, le CHI de Créteil (Val-de-Marne) déploie depuis septembre dernier une " plateforme web " gratuite…
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en France du 15 au 27 novembre 2015, informe le comité dans un communiqué du…
La 8 e journée d'étude psychiatrie et justice organisée par l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise était consacrée cette année à une thématique qui a fait salle comble le 1 er décembre : le respect des droits…
Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital…
La convention collective des établissements privés non lucratifs du 31 octobre 1951 (dite CCN 51 ) prévoit la possibilité, notamment en Ehpad, de procéder à des recrutements conditionnels. L'embauche définitive dépend donc de l'obtention d'une…
Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l' article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à…
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté une assistance sociale qui a contesté son non-renouvellement en qualité d'agent contractuel au sein du service de psychiatrie du centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre…
Contrairement à l'année passée, la Fehap, la Fnaqpa, l'AD-PA et la Fnadepa n'ont pas eu gain de cause. Mobilisées contre la circulaire budgétaire 2014, les organisations avaient déposé un recours contentieux devant le Conseil d'État en demandant…
Comme chaque année, MACSF/Le Sou médical a présenté ce 26 novembre son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. En 2014, le portefeuille de sociétaires a augmenté de 5,1% pour atteindre les 457 835 sociétaires. Ces derniers, indique…
Deux mois après l'audience, la décision du tribunal correctionnel de Roanne est tombée. L'aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), jugée pour violence habituelle sur personne vulnérable, a été condamnée à douze mois de prison avec sursis,…
