Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le 24 juin, Jean Paillot et Jérôme Triomphe, avocats des parents de Vincent Lambert, ont déposé une demande de révision à la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de son arrêt rendu le 5 juin . Dans cet arrêt, la cour a…
À l'occasion d'un point presse organisé au siège du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) le 25 juin à Paris sur le bilan d'une nouvelle année de mandat écoulée, le Dr Patrick Bouet, président du Cnom, a notamment évoqué les modalités de…
Information mise à jour : Par communiqué diffusé en soirée ce 24 juin, le laboratoire Servier a assuré qu'il continuera bien à indemniser "tous les patients ayant souffert du Médiator". Et d'assurer n'avoir "jamais refusé de faire une offre…
Qui doit régler la facture après un transport secondaire définitif par Smur ? Le sujet empoisonne depuis de longs mois les relations entre les hôpitaux et cliniques certes, mais aussi entre les établissements publics de santé eux-mêmes... jusqu'à…
À l'occasion de la convention 2015 de la FHP-MCO à Paris, une table ronde s'est tenue le 23 juin pour exposer " le combat " mené sur le terrain juridique par les représentants de l'hospitalisation privée, formalisée à travers "l'Opération 1 000…
Ce 23 juin, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête formulée le 5 juin dernier par l'Association de défense de l’hôpital de Dourdan et de sa maternité (Essonne). Celle-ci visait à suspendre la décision prise quatre jours plus tôt…
[Qualité] Un guide est édité sur les soins palliatifs de l'enfant L'association Sparadrap et l'équipe ressource régionale soins palliatifs pédiatriques Nord-Pas-de-Calais (ERRSPP Eiréné) viennent d'éditer un guide pour les parents sur les soins…
[Judiciaire] Le Dr Marc Giroud se voit confirmer en appel son avertissement pour manquement à ses obligations déontologiques La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a confirmé le 5 mai dernier l'avertissement prononcé le 4…
[Judiciaire] Condamné aux Prud'hommes pour CCD abusifs, Medica est traîné au TGI de Nanterre Saisi le 20 janvier dernier sur deux dossiers de contrats à durée déterminé (CDD) abusifs pour le compte de trois Ehpad de Medica France*, le tribunal des…
Comment concilier pour les personnes âgées dépendantes le respect de l'autonomie et l'impératif de protection ? C'est la problématique qui a été soumise par Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées, de…
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