Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
[Île-de-France] La justice parisienne est mise en cause pour ne pas mener d'audience à l'hôpital lors de soins sans consentement Par courrier adressé le 17 mars à Adeline Hazan, contrôleure général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Me…
Ce 16 mars, le tribunal correctionnel d'Angers (Maine-et-Loire) a relaxé une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Ce…
La visite au musée de patients incurables, la contre-attaque d'Aquilino Morelle, La Réunion noyée sous la conjonctivite, Yamaplace ou le Bon coin du rendez-vous médical qui fait grincer des dents... Inédits ou immanquables, la rédaction d'…
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi déposée par la sénatrice Colette Giudicelli (UMP, Alpes-Maritimes) qui vise à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. L'objet initial du…
Le 6 mars, la directrice du Centre national de gestion (CNG) a pris un arrêté mettant fin aux fonctions de Raynald Ferrari dans l'emploi de directeur du CH de l'agglomération de Nevers (Nièvre), celui-ci étant placé en position de recherche…
[Provence-Alpes-Côte d'Azur] Une délégation d'élus a été reçu par le cabinet de Marisol Touraine au sujet de la maternité d'Apt Venus demander le report de la fermeture de la maternité d'Apt (Vaucluse) prévue en 2015, les élus locaux Olivier Curel,…
[The Lancet Neurology] Une étude détecte la démence fronto-tem porale dix a ns avant les premiers symptômes Publiée dans le numéro de mars du Lancet Neurology, une étude réalisée par le CHU de Québec atteste de la possibilité d'identifier la démence…
La cour d'assises du Finistère a condamné ce 6 mars à Quimper un ancien radiologue du CH de Quimperlé à dix-huit ans de réclusion criminelle pour agressions sexuelles et viols, notamment sur mineures, par personne abusant de l'autorité que lui…
[Bretagne] L'ARS se dote d'un observatoire des territoires pour partager ses données statistiques Rendu accessible en ligne par l'ARS Bretagne, l' observatoire des territoires bretons permet à l'agence de partager ses données statistiques pour…
La cour d'appel de Bourges (Cher) a confirmé ce 26 février 2015 la décision prise en première instance, le 13 mai 2014, par le t ribunal correctionnel de Nevers (Nièvre) dans l'affaire qui oppose le directeur du CH Pierre-Bérégovoy de Nevers à une…
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