Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

La nouvelle bataille judiciaire commence pour les surirradiés d'Épinal

- HOSPIMEDIA

La prestigieuse première chambre de la cour d'appel de Paris a fait ce 12 novembre salle comble. Victimes et familles des surirradiés d'Épinal ont été nombreuses à faire le déplacement depuis les Vosges pour le procès en appel des radiothérapeutes,…

Érik Rance, directeur de l'Oniam

"L'Oniam est l'interlocuteur de référence sur l'indemnisation à l'amiable"

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Vous avez été auditionné par le Sénat la semaine dernière et par l'Assemblée nationale cette semaine car vous êtes candidat à votre propre succession...Érik Rance : En effet, j'ai été auditionné par la commission des Affaires sociales…

Gestion des risques

La MACSF fait état d'une chute du nombre de cliniques condamnées en 2013

- HOSPIMEDIA

Un rapport "satisfaisant" que ce Panorama 2013 des risques professionnels en santé de la MACSF/Le Sou médical, rendu public ce 5 novembre. C'est en substance ce que retient Nicolas Gombault, directeur général (DG) du Sou médical, et ce tant sur…


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