Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Cette dernière semaine de novembre a été l'occasion de fêter le tout jeune anniversaire de la loi sur l'IVG, le Cnom propose un webzine interactif sur le big data, les Google glassTM s'invite chez des internes lors d'une expérience sur la prise en…
Dans une décision rendue le 19 novembre dernier, la cour administrative d'appel de Lyon a donné raison au CHU de Clermont-Ferrand dans l'"affaire" de l'Hôtel-Dieu. Le 5 mars dernier, l'hôpital avait déposé une requête auprès de la cour pour lui…
Dans le cadre de son troisième rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2011 sur l'activité 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) fait état d'une…
Lundi 24 septembre, l'Ehpad du centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) a fait l'objet d'une perquisition policière. En cause, une enquête pour maltraitance diligentée par le commissariat de Dombasle sur commission rogatoire…
L'évolution de la loi Leonetti sur la fin de vie se fait de plus en plus pressante au vu de la multiplication des affaires sur ce sujet. Outre le cas de Vincent Lambert renvoyé devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme,…
La Cour de cassation a réaffirmé dans son arrêt du 18 novembre l'obligation d'inscription au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésitahérapeutes (MK, lire ci-contre). Pour elle, il n'y a pas d'hésitation possible. Le Code de la santé publique prévoit…
Un 5 e accident d'exposition à l'amiante est survenu au CHU de Besançon ce 3 novembre dans l'unité de macroscopie du laboratoire d'anatomo-pathologie touchant une quinzaine d'agents, informe l'intersyndicale de l'établissement composée de la CFDT,…
L'un des trois psychiatres du CH Alpes-Isère de Saint-Égrève, mis en examen il y a un an pour homicide involontaire, renvoyé en correctionnelle, va se pourvoir en Cour de cassation, a indiqué à Hospimedia le 19 novembre son avocat, Me Jean-Yves…
Erratum Une erreur s'est glissée dans l'article ci-après. La CFDT n'a pas fait appel de la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, il s'agit bien évidemment de la CFTC. En commission paritaire de branche le 14 novembre, l'Union des…
[Dialogue social] L'UNPS présente un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle Comme en écho au récent échec des négociations sur la coordination des soins primaires le 6 novembre dernier (lire ci-contre), l'Union nationale…
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