Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En bref sanitaire

CHU Pointe-à-Pitre / Déficit 2013 / Dr Marc Giroud / Infirmiers pompiers / Expertises pénales / Anpej / Unafam / Handicap psychique / CH d'Arras / Dématérialisation / Soins de proximité / Point d'étape

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Un déficit 2013 hors aides exceptionnelles de l'ARS à 53,6 M pour le CHU de Pointe-à-Pitre, les regrets du Dr Marc Giroud après ses propos déconsidérant l'action des infirmiers sapeurs-pompiers, une réaction des psychiatres experts judiciaires au…


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