Justice

Une convention sur les soins sans consentement signée entre l'EPSM du Morbihan et le TGI de Vannes

L'EPSM du Morbihan, l'ARS Bretagne et le TGI de Vannes ont signé le 1er juillet une convention pour trois ans afin d'organiser les principes d'organisation des audiences du juge des libertés à l'hôpital et le contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Un bilan de la mise en œuvre du dispositif sera réalisé annuellement.

En bref sanitaire

FHF / Déficit 2013 / Dr Bonnemaison / Appel / CH de Rambouillet / Fides / Qualité de vie / Travail / Canada / Sécurité sociale / Hépatite C

La FHF chiffre le déficit principal 2013 des hôpitaux entre 300 et 400 M€, le parquet général de Pau fait appel de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison, la liste des établissements de santé expérimentateurs Fides s'agrandit avec le CH de Rambouillet, l'ARS Haute-Normandie fait le point sur les actions conduites en matière de qualité de vie au travail, la France et le Canada scellent un accord sur la sécurité sociale, la HAS livre ses recommandations sur la prise en charge de l'hépatite C par…

Le Conseil d'État confirme la capacité médicale des chirurgiens-dentistes

Le litige qui opposait le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) aux professionnels de l'odontologie depuis la publication de l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie s'achève. Le Conseil d'État, dans une décision du 23 juin (n°350225), a en effet débouté l'ordre, reconnaissant ainsi la capacité médicale des chirurgiens-dentistes. Une décision qui réjouit bien sûr la Conférence nationale des…

Revue de presse

Ehpad / Fin de vie / Judiciaire / Détournement d'Apa / Fraude

Cinq directeurs d'Ehpad appellent à mieux prendre en charge la fin de vie des résidents, une ancienne fonctionnaire chargée du versement de l'Apa au conseil général de Martinique vient d'être condamnée pour détournement de fonds, en métropole le conseil général de Seine-Saint-Denis vient aussi de démanteler un réseau de fraudeurs... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Éthique] Cinq directeurs d'Ehpad signent une tribune le 23 juin…

Le CNG promet des sanctions disciplinaires pour défaut d'évaluation des directeurs adjoints

À l'occasion de la dernière Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), qui s'est tenue le 19 juin, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, a annoncé aux organisations syndicales (CH-FO, SMPS et Syncass-CFDT) — comme ceux-ci le rapportent par communiqués — qu'elle opèrerait désormais des mises en demeure assorties de sanctions disciplinaires à l'encontre des chefs d'établissement…

La Sfap déplore un accès insuffisant aux équipes spécialisées en soins palliatifs

Après l'annonce de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison (lire ci-contre), la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) estime, dans un communiqué, que les débats lors du procès du médecin urgentiste accusé d'avoir empoisonné sept patients en fin de vie ont été révélateurs. Ils ont mis en évidence "la méconnaissance importante des professionnels de santé concernant les bonnes pratiques médicales en soins palliatifs et en particulier sur la question de la sédation". Selon…

L'Oniam veut confirmer son rôle de référent du processus amiable

L'Oniam a adopté son projet stratégique. Parmi les axes qu'elle a arrêtés, elle souhaite notamment affirmer son rôle dans le processus amiable et privilégier cette relation avec les victimes. L'Oniam en outre souhaite que son vivier d'experts s'agrandisse afin de maitenir ou de réduire les délais de traitement des dossiers à un peu moins d'un an.

Le Dr Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste accusé d'empoisonnements, est acquitté

Le verdict dans l'affaire du Dr Nicolas Bonnemaison, le médecin urgentiste du CH de la Côte-basque à Bayonne accusé d'avoir empoisonné sept patients (lire ci-contre), a été rendu ce mercredi 25 juin. Les jurés ont acquitté le praticien dont le procès avait commencé le 11 juin dernier devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau. Aux quatorze questions qui leur ont été posées, ils ont répondu par la négative. La veille, l'avocat général avait requis cinq ans d'emprisonnement avec la possibilit…

Analyse

Une feuille de route lourde d'enjeux attend le nouveau président de la FHP

Pour le nouveau président de la FHP, les dossiers à l'ordre du jour sont nombreux dans une actualité particulièrement riche pour le monde sanitaire. Il devra également mettre en œuvre les objectifs du Plan triennal stratégique de la fédération, afin de fixer un cap structurant pour les établissements de santé privés.

Le redressement judiciaire de l'Hôpital privé La Roseraie d'Aubervilliers est prorogé de six mois

Le Tribunal de commerce de Bobigny a décidé ce 24 juin de prolonger pour six mois supplémentaires le placement en redressement judiciaire de l'Hôpital européen privé La Roseraie d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), lequel l'est depuis début janvier (lire ci-contre). Propriété du groupe italien Villa Maria, l'établissement compte au total un effectif de près de 1 000 personnes. Il dispose notamment de 353 lits MCO, dont des lits d'obstétrique, de 43 lits en réanimation/unité de soins intensifs en…