Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

L'épouse de Vincent Lambert fait appel devant le Conseil d'État

- HOSPIMEDIA

Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert, cet infirmier en psychiatrie âgé de 38 ans victime en septembre 2008 d'un accident de moto qui lui a causé un traumatisme crânien, le laissant depuis cette date tétraplégique souffrant de…


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