Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Une enquête est en cours à la suite de suspicions de viols qui auraient été perpétrés par un chirurgien, spécialisé en cardiologie, de l'hôpital Saint-Joseph à Marseille, a-t-on appris de source judiciaire. Ce dernier a été mis en examen et écroué à…
Le Territoire de Belfort étend le dispositif d'aménagement des logements pour seniors, l'ARS Nord-Pas-de-Calais à visité l'Ehpad de Leers après plusieurs signalements, le Tribunal administratif (TA) de Poitiers a examiné deux cas de sanctions…
Le nouveau bureau du Conseil national de l'Ordre des infirmiers (CNOI)* organisait un point presse à Paris jeudi 30 janvier afin de présenter les grands axes de travail de sa mandature et lancer la campagne des élections des conseillers…
À l'instar entre autres de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) mais également du CH de Grasse (Alpes-Maritimes), du CH de Rouffach (Haut-Rhin) ou de l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (Ahnac), le CHRU de Montpellier…
Le courrier de la FHF remonte au 20 décembre. Adressé à la DGOS, il fait état de l'inquiétude des établissements face à de possibles poursuites pour non-inscription des paramédicaux à l'Ordre national des infirmiers (Oni). "Plusieurs établissements…
Conformément à la position exprimée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le CHU de Reims fera appel devant le Conseil d’État du jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne en date du 16 janvier…
Le CH Alpes-Isère (CHAI) à Saint-Égrève (Isère), spécialisé en psychiatrie, et trois médecins - dont deux n'exercent plus dans l'établissement - se sont vu notifier officiellement leur mise en examen pour homicide involontaire par défaut de…
Promotion de l'hospitalisation mutualiste par le GHMF, nécessité de renforcer la profession de radiophysicien, placement en redressement judiciaire de la clinique Saint-Louis Saint-Michel de Rodez, publication du poste de directeur de l'Asip Santé,…
La bataille juridique entre la directrice de l'Ehpad Le Val d'Èvre à Trémentine (Maine-et-Loire) Ghislaine Duret et son employeur la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) prend un nouveau tournant. Après avoir été l'objet d'une série de…
Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert, cet infirmier en psychiatrie âgé de 38 ans victime en septembre 2008 d'un accident de moto qui lui a causé un traumatisme crânien, le laissant depuis cette date tétraplégique souffrant de…
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