Les 28 administrateurs du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) se réuniront le 18 mars prochain afin d'élire un nouveau président du Conseil d'administration (CA). Yvonnick Morice, qui assurait cette fonction depuis 2010, a en effet…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le préfet de police et le procureur de la République de Paris ont signé ce 24 février un protocole d'accord pour renforcer la coopération entre les hôpitaux du CHU francilien et l'État en matière de…
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement…
Dans une décision rendue ce 14 février, le Conseil constitutionnel a estimé que le régime juridique de privation de liberté auquel sont soumis les patients en Unité pour malade difficile (UMD) n'était pas différent de celui applicable aux autres…
Le Conseil d'État a ordonné ce 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. "Cette décision est justifiée par la nécessité que le…
Nouvelle réaction indignée à la menace de la FHP de ne plus accueillir de stagiaires infirmiers, protestation de l'ANCHL... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire. [Dialogue…
L'assemblée du contentieux statue sur des affaires d'une "importance particulière, appréciée au regard de la portée juridique de la décision à rendre", rappelle le Conseil d'État. Sept questions justifient l'examen de l'affaire par cette formation…
L'ARS Lorraine et la Protection judiciaire de la jeunesse signent une convention, la clinique Paofai de Tahiti sauvée par 18 médecins, les nouvelles directives sur la commande publique sont adoptées... La rédaction vous livre, en bref, quelques…
Diffusé ce 11 février, le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes dresse un constat toujours aussi "préoccupant" de l'état des finances publiques et ce, "malgré un effort considérable" opéré en 2013. D'ailleurs, la réduction du déficit…
Le ministère public a requis en audience le 10 février à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) la relaxe pour Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
