Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Selon la déclaration d'Événement indésirable (EI) – dont Hospimedia a obtenu copie – exposant l'incident survenu le 8 septembre 2013 aux Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne), l'ambulancier d'astreinte ce jour-là dans l'établissement était bien "…
Une circulaire du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mise en ligne le 26 mars, rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août…
Chef du service de gériatrie des Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne), le Dr Renaud Péquignot a été mis en examen ce 26 mars par le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour "diffamation envers un citoyen chargé d'un service public",…
Mise en examen d'un médecin du Calvados pour génocide et crimes contre l'humanité au Rwanda en 1994, les Prs Even et Debré interdits d'exercice par l'Ordre des médecins, un "Happy" en préparation dans les Ehpad, des perles de patients compilés dans…
Selon des statistiques du ministère de la Justice, diffusées par l'association "Cercle de réflexion et de propositions d'action sur la psychiatrie" (CRPA), plus de 8% des Hospitalisations sans consentement (HSC) ont fait l'objet d'une mainlevée en…
Ce 20 mars, la cour d'appel de Saint-Denis à La Réunion a confirmé la condamnation prononcée le 18 avril 2013 par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre à l'encontre l'ancien directeur du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la…
Conscient des irrégularités pointées par la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais concernant la maison de cure Pierre Brunet et la Résidence de Dainville, le CH d'Arras se serait même efforcé d'aider la juridiction au moment où…
Ce 18 mars, les 28 membres du conseil d'administration du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) se sont dotés d'un nouveau président, élisant à ce poste Philippe El Saïr, actuel Directeur général (DG) du CHRU de Brest, a annoncé…
Des centaines d'évènements sur la santé mentale jusqu'au 23 mars, des hamburgers qui envoient des Anglais kamikazes à l'hôpital, un conducteur avec une balle dans la tête, "la campagne, c'est pas le bagne!" ou quand un village fait sa publicité pour…
En 2007, le CH d'Arras (Pas-de-Calais) a réalisé deux opérations immobilières (36M), l'une pour la construction de l'Ehpad de Dainville de 150 lits, et l'autre pour la reconstruction-extension de la maison de cure Pierre Brunet, accueillant 220…
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