Justice

Résultats prometteurs d'un essai de thérapie génique sur la maladie de Parkinson, le CH Guillaume Régnier à nouveau débouté en justice, le regard du SMPS sur la refonte statutaire des DS, ouverture d'un service d'urgences à la clinique Générale d'Annecy (Vivalto), mode d'emploi du CICE pour 2014, suspension d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) du Protelos recommandée... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

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L'histoire risque de relancer une fois de plus le débat sur la fin de vie. Et elle alimentera assurément les concertations qui s'engageront prochainement en faveur d'un nouveau texte de loi sur la fin de vie. Elle concerne Vincent Lambert, un patient trentenaire en état pauci-relationnel (c'est-à-dire qui présente des réactions comportementales minimales témoignant de la conscience que le patient a de lui-même ou de l’environnement) à la suite d'un accident de la route survenu en septembre 2008.…

Le parquet de Chambéry a annoncé le 6 janvier son dessaisissement de l'enquête judiciaire suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry en Savoie (lire ci-contre) au profit du pôle de santé publique de Marseille "au regard de la technicité de l’affaire", a confirmé ce 7 janvier à Hospimedia le vice-procureur de Chambéry, Dietlind Baudoin. Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire dans ce cadre lundi et c'est le juge d'instruction Annaïck Le Goff, du pôle santé publique …

La décision est tombée le 6 janvier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Coutances a décidé de placer l'association d'aide à domicile Una de la Manche en redressement judiciaire. Avec un passif d'environ 700 000 €, l'association s'était déclarée fin décembre en cessation de paiement.

Cette décision est une bonne nouvelle pour Hervé Leclerc, directeur général de l'association. En effet, les salaires du mois de décembre des quelque 520 employés vont être payés par le fonds national de garantie…

Poursuivi suite à une plainte déposée par un agent pour harcèlement moral, l'ancien directeur du CH de Fourmies (Nord), Philippe Deboosère, vient d'être relaxé par la Cour d'appel de Douai. Une décision qui satisfait l'actuel directeur adjoint du CH de Valenciennes.

En mai 2012 (lire ci-contre), le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe reconnaît le directeur coupable des faits reprochés et le condamne à une amende de 8 000 euros. Il devra aussi verser 3 000 euros, au titre du préjudice moral, à la victime…

À l'occasion du passage le 2 janvier dernier du cyclone Bejisa*, le Samu de la Réunion a explosé ses statistiques et enregistré quelque 5 000 appels en 24 heures. La veille, le Jour de l'an, il avait déjà doublé sa moyenne quotidienne passant de 800/900 appels par jour à 1 500/1 600, précise le Pr Xavier Combes, à la tête du Samu 974. Passée l'alerte rouge, s'en est suivie une activité "extrêmement lourde" les 3 et 4 janvier dans les quatre services d'urgences de l'île : Saint-Denis, Saint-Pierre…