L'avis des différents membres de la famille d'un patient doit être pris en compte avant que l'équipe médicale ne prenne sa décision dans le cadre d'une procédure collégiale de fin de vie. C'est ce qui ressort d'un jugement en référé du tribunal…
Dans un arrêt du 2 mai, la Cour d'appel d'Aix en Provence a débouté la société Gemlog "de toutes ses demandes, fins et conclusions" à l'encontre de Waid, branche radiologie du groupe Softway Medical, informe ce dernier dans un communiqué. Accusé de…
Suite à l'approbation par le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille des plans de continuation et de sauvegarde de l'emploi proposés par le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône (lire notre sujet du 08/05/2013), les…
Dans une décision rendue publique ce 14 mai, l'Autorité de la concurrence (AC) sanctionne le laboratoire pharmaceutique français Sanofi à hauteur de 40,6 millions d'euros pour avoir mis en place auprès des professionnels de la santé, médecins et…
Suite à l'ordonnance rendue vendredi 3 mai par le Conseil d'État, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy ne réintégrera donc pas ses fonctions au pôle santé du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris (lire aussi notre article du 03/05/2013).…
Aquitaine Le groupe Colisée Patrimoine Group a effectué le 16 avril la pose de la première pierre de son futur Centre de rééducation Avicenne de Libourne, en Gironde, établissement de Soins de suite et de réadaptation (SSR) en cardiologie et…
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce 3 mai la requête de Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l’instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui demandait la suspension en urgence du décret du 27 mars…
Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans…
Dans une décision rendue ce 30 avril et dont Hospimedia a pris connaissance, le Tribunal administratif de Montpellier n'a pas donné suite à la demande formulée par l'Association des chefs de clinique et assistants des hôpitaux de Montpellier-Nîmes…
Le Tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler le permis de construire déposé par le CH de Voiron dans l'Isère, retardant de plusieurs mois le projet de reconstruction de l'hôpital dans le cadre d'un nouveau pôle de santé public-privé avec la…
