Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...

8es États généraux du dommage corporel

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Organisés par le Conseil national des barreaux, les 8es États généraux du dommage corporel se tiennent le 21 novembre prochain à Aix-en-Provence autour du thème "Souffrance : de l’ombre à la lumière". Comme à l'accoutumé participeront à la réflexion…

Judiciaire

Deux praticiens du CHU de Besançon mis en examen pour empoisonnement

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Deux praticiens du CHU de Besançon ont été mis en examen début octobre sur le chef d'empoisonnement, a indiqué le procureur Alain Saffar, confirmant une information de l'AFP. L'utilisation de curare est en cause pour les deux professionnels, pour…


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