Justice

Analyse

La promesse ministérielle d'abroger la rétention de sûreté sera-t-elle tenue ?

La rétention de sûreté, une "monstruosité juridique" dénoncée dès sa création en 2008 par de nombreux juristes, psychiatres et élus de gauche, aujourd'hui au gouvernement, reste aujourd'hui en vigueur. Son abrogation a été annoncée mais il n'est pas dit que la prochaine réforme pénale tienne toutes ses promesses...

Les députés adoptent la proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement

La proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement a été adoptée en procédure accélérée par le députés ce 25 juillet. Le débat a notamment porté sur l'évolution du dispositif de contrôle des mesures, dont le délai de saisine du juge, et la révision du statut des UMD.

Les députés en commission précisent la proposition de loi sur les soins sans consentement

La proposition de loi relative aux soins sans consentement déposée le 4 juillet a été précisée par des amendements proposés en Commission des affaires sociales. Les principales modifications du texte portent sur l'amélioration du contrôle des mesures par le Juge des libertés et de la détention (JLD).

En bref sanitaire

COPERMO/CHU de Nantes/Pôle sanitaire Ouest Réunion/Maternité Roubaix/Clinique de la Miotte/IBODE

Accord ministériel pour reconstruire le CHU de Nantes, le CH de Saint-Paul à la Réunion et la maternité de Roubaix, gain de temps pour le redressement judiciaire de la clinique de la Miotte à Belfort, dernier avertissement avant une action "visible" des IBODE... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Immobilier] Réuni le 16 juillet, le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre soins hospitaliers…

En bref sanitaire

Maternologie/CHS Plaisir/Suicide/CHRU Montpellier/Association hôpital Foch/Infirmières puéricultrices/Formation

Inquiétude sur le devenir de la maternologie de Saint-Cyr-l'École, requête au Conseil d'État suite au suicide d'un PH du CHRU de Montpellier en 2010, élection du bureau de l'association hôpital Foch reportée à l'automne, manifestation symbolique des infirmières puéricultrices... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] Relayant les inquiétudes formulées par l'association Maman blues, le Collectif interassociatif…

Le centre hospitalier de Jury-les-Metz est assigné en justice par la société Intellitec

"Trop c'est trop", tempête la société Intellitec, spécialisée dans les solutions logicielles pour les établissements psychiatriques. Dans un communiqué, elle annonce qu'elle assigne en justice le CH de Jury-les-Metz. Cause de cette action : un appel d'offres passé par l'hôpital psychiatrique pour l'acquisition d'un dossier patient informatisé, resté infructueux, auquel avait concouru la société Intellitec. Le CH de Jury avait ensuite adhéré au Groupement d'intérêt public (GIP) Symaris pour s'équiper…

Le Tribunal de commerce d'Annecy valide le projet de médecins pour la reprise de la clinique de Cluses

Le Tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a rendu le 12 juillet sa décision sur la reprise de la Clinique de Cluses (ex-Kapa santé) et validé l'offre présentée par un groupe de médecins de l'établissement, seule en lice, qui avait été examinée lors d'une audience le 2 juillet (lire notre sujet du 05/07/2013). L'offre d'acquisition de l'activité des médecins, portée par le Dr Thierry Martinez, chirurgien orthopédique et traumatologue exerçant à Cluses depuis 2011, avait déjà convaincu la procureure…

La fédération LESISS saisit Jean-Marc Ayrault au sujet du décès d'une patiente au CH de Versailles

Un chirurgien du CH de Dunkerque est soupçonné de harcèlement sexuel sur une dizaine d'agents

Une enquête judiciaire est actuellement en cours au CH de Dunkerque (Nord) suite au signalement début juin par la direction au procureur de la République d'une dizaine de cas de harcèlement sexuel à l'encontre de personnels hospitaliers féminins du bloc opératoire. Opérés sur ces deux dernières années, ces agissements mettent en cause un chirurgien de l'hôpital, confie François-Xavier Baude, Directeur des ressources humaines (DRH), à Hospimedia.

Comme évoqué ce 9 juillet par La Voix du Nord, les …

Une ex-patiente de la clinique du Sport obtient réparation du préjudice de son infection nosocomiale

Dans un jugement du 17 juin de sa première chambre civile dont Hospimedia a eu copie, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne le Dr Didier Bornert, chirurgien orthopédiste à la clinique du Sport à Paris (désormais appelée Centre médico-chirurgical Paris 5) à verser plus de 560 000 euros de dommages et intérêts à une patiente opérée en décembre 1992, rejetant "la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en garantie". Cette somme est destinée à "réparer les préjudices…