Justice

Travailler l'organisation institutionnelle permettrait de prévenir l'isolement-contention

Afin de faire évoluer les pratiques d'isolement et contention, le Pr Jean-Louis Senon a présenté lors d'un congrès sur les droits des patients en psychiatrie dix propositions concrètes. Elles touchent notamment l'organisation du travail des équipes.

Les présidents de CME alertent sur une crise d'attractivité sans précédent en psychiatrie

Reçue par le ministre de la Santé, la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de CH spécialisés a alerté sur "une pénurie médicale gravissime" en psychiatrie hospitalière. Elle demande la mise en place en urgence d'un groupe de travail pour faire face à une "crise d'attractivité sans précédent" pour la discipline.

La Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de CH spécialisés alerte sur "une pénurie médicale gravissime" en psychiatrie hospitalière.

Les directeurs remontent les difficultés d'application de la réforme isolement-contention

Une enquête de l'Adesm met en lumière les difficultés de terrain, parfois "kafkaïennes", posées par la mise en œuvre de l'article 84 encadrant l'isolement et la contention en psychiatrie. Mais au-delà des problématiques d'organisation et juridiques, les directeurs d'hôpital formulent aussi des propositions pour avancer sur ces enjeux.

Une AEEH ne peut être déduite du montant d'une indemnisation de l'Oniam

Pour la Cour de cassation, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale. Elle ne répare pas le préjudice subi par un enfant et ne peut donc être déduite d'une indemnisation liée à ce préjudice.

Le CHD Vendée est condamné à indemniser 24 Iade pour des heures de garde sous-payées

Entre 2011 et 2015, le CHD Vendée payait les heures de permanence des infirmiers anesthésistes comme des astreintes au lieu de temps de travail effectif. Le Conseil d'État a confirmé sa condamnation à leur verser à chacun entre 10 000 et 35 000 €.

L'ADMD saisit le Conseil d'État sur l'aide active à mourir

En l'absence de réponse du Premier ministre Jean Castex, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) annonce la saisine du Conseil d'État sur le sujet de l'euthanasie. L'association a demandé au Gouvernement de modifier le Code de la santé publique qui interdit aux médecins de "provoquer délibérément la mort", en s'appuyant sur plusieurs arguments juridiques (lire notre article). Le Premier ministre disposait d'un délai de deux mois pour répondre à la demande de l'ADMD. Cette derni…

L'État est à nouveau condamné faute de décret sur le fonds de compensation du handicap

Ce 21 mai, le Conseil d'État a condamné l'exécutif à verser 93 000 € de pénalités pour ne pas avoir publié le décret d'application de la loi de 2005. Le Gouvernement s'expose désormais à une amende majorée de 250 € par jour de retard supplémentaire.

La CGLPL dénonce "l'inertie et la désinvolture" du Gouvernement face à ses recommandations

À l'occasion de son premier rapport annuel, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot se montre très critique sur l'attitude des ministères face à ses recommandations, en particulier celles liées à la psychiatrie.

Des psychologues ont déposé un recours au Conseil d'État contre l'arrêté plateformes TND

Le Syndicat national des psychologues (SNP), la Société française de psychiatrie de l'adolescent et disciplines associés (SFPEA), les collèges des psychologues des associations Actions et ressources pour l'inclusion sociale par le soin et l'éducation (Arisse) et Association de prévention soins et insertion (Apsi), l'association des psychologues de la fondation Vallée, le Séminaire interuniversitaire européen de recherche en psychopathologie et psychanalyse (SIUEERRP), les associations Quelle hospitalit…

Le CHU de Nantes est condamné par la justice après le suicide d'une patiente en 2014

Les fautes commises par l'hôpital psychiatrique Saint-Jacques ont entraîné le décès d'une jeune fille qui y était hospitalisée en 2014, d'après le tribunal administratif de Nantes. Le CHU de Nantes indemnisera la famille à hauteur de 128 000 euros.