Dans douze décisions en tous points identiques rendues le 19 décembre, le Conseil d'État se penche sur l'indemnisation du temps de garde des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) au CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon. En…
Le 18 décembre, le tribunal de grande instance d'Amiens (Somme) a prononcé le transfert "parfait" de la propriété accueillant le foyer de vie de Belloy-sur-Somme de l'association Alain Vanneuville à l'EPSM intercommunal Epsoms 80. Dans une…
Information mise à jour : La HAS a finalement décidé de mettre en ligne une mise au point sur l'importance de sa recommandation sur le diagnostic de syndrome du bébé secoué le 19 décembre. L'agence ne souhaitait auparavant pas réagir au courrier qui…
La clinique du Nohain, implantée à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est finalement placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers. Dans un communiqué, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, qui espérait un repreneur pour cet…
Officialisé le 1er juin 2018 par arrêté au Journal officiel, le déremboursement des quatre spécialités pharmaceutiques (donépézil, galantamine, rivastigmine, mémantine) contre la maladie d'Alzheimer est approuvé par le Conseil d'État dans une…
Par le biais d'un communiqué, le CH ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement) a annoncé ce 17 décembre qu'il venait de déposer un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Paris contre le projet d'extension de…
Le constat accablant de la Cour des comptes sur l'Ordre des médecins (lire notre article) est susceptible d'avoir des suites judiciaires. Dans son édition du 11 décembre, Le Canard enchaîné indique que la cour entend saisir plusieurs juridictions,…
Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques ne cessent de provoquer une levée de boucliers. Les associations Le Droit de guérir et Enfance Lyme and co demandaient leur…
Une mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne a présenté ce 11 décembre une communication devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Menés par deux corapporteurs,…
Si les modes de fonctionnement des lieux de privation de liberté — dont les hôpitaux réalisant des soins sous contraintes — "favorisent les violences interpersonnelles", cette violence ne doit "pas être considérée comme une fatalité et n’est pas…
