Une enquête administrative et une enquête judiciaire concernent le service d'aide médicale urgente (Samu) du CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Elles interviennent à propos du décès, à domicile, d'un homme qui a vainement contacté le Samu. L'ARS…
Dévoilée ce 14 novembre à Paris, la quatrième cartographie des risques opératoires proposée par le cabinet d'assurance en responsabilité civile médicale Branchet, filiale du groupe Verspieren, fait à nouveau état d'une "baisse modeste mais continue"…
C'est un arrêt de portée importante qui a été rendu le 7 novembre en cassation. Il fermerait à ce stade la porte à un contrôle par le juge des libertés et de la détention (JLD) des mesures de contrainte sous forme de mise à l'isolement ou de…
Au titre de l'exercice budgétaire 2015, une ancienne comptable du CH gérontologique Jacques-Salin à Palais-Royal aux Abymes (anciennement CH gérontologique du Raizet) doit rembourser 104 245 euros () à l'établissement. Dans un jugement publié le 8…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) doit bel et bien restituer 15,2 millions d'euros (M) au conseil régional d'Île-de-France au titre des exercices 2007, 2008 et 2009. Cette somme conséquente, validée par le Conseil d'État, correspond au…
Gestionnaire de plusieurs établissements sanitaires et médico-sociaux en Occitanie, le groupe Languedoc Mutualité a annoncé la fin de sa collaboration avec son directeur général, Olivier Jaudon, mis en cause notamment pour des méthodes de management…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) vient d'annuler un jugement de 2015 du tribunal administratif de Caen (Calvados) rejetant des demandes d'indemnisation d'une ancienne patiente de l'établissement public de santé mentale…
Dans un rapport d'observations sur l'association Haguenau entr'aide, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est s'interroge sur les pouvoirs respectifs d'une assemblée générale, d'un bureau qui ne se réunit pas et d'un comité directeur qui…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a décidé le 3 octobre dernier de rejeter une requête du CH d'Avranches-Granville (Manche). Ce dernier demandait l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen (Calvados) —…
Bernard Celli, le directeur de l'inspection de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), est poursuivi pour diffamation par les promoteurs (le Fonds Josefa et son président Jean-Bernard Fourtillan) de l'essai…
