Justice

Le Conseil d'État entérine le déremboursement des médicaments contre Alzheimer

Les sociétés savantes et associations professionnelles n'ont pas obtenu gain de cause devant le Conseil d'État concernant le déremboursement des médicaments, à visée uniquement symptomatique, contre la maladie d'Alzheimer.

Le CH des Quinze-Vingts dépose un recours contre l'extension de l'opéra Bastille

À Paris, la querelle de voisinage entre le CH ophtalmologique des Quinze-Vingts et l'opéra Bastille prend un tournant judiciaire. L'hôpital a saisi les juges contre un projet d'extension qui risque de l'enclaver et de le plonger dans le noir.

L'Ordre des médecins pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires

La Cour des comptes estime que son contrôle relatif à l'Ordre des médecins pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires pour détournements de fonds notamment. Sur la justice ordinale, le collectif Fakemed appuie le constat de la cour.

Le Conseil d'État n'annule pas la recommandation de la HAS sur la maladie de Lyme

Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques ne cessent de provoquer une levée de boucliers. Les associations Le Droit de guérir et Enfance Lyme and co demandaient leur annulation au Conseil d'État. Ce dernier les a toutes deux déboutées dans une décision du 4 décembre. Les plaignants mettent en cause les liens d'intérêts de certains experts, la procédure d'élaboration, le syndrome persistant polymorphe après une possible…

Des députés veulent interdire les "thérapies de conversion" dans le code de déontologie

L'interdiction des thérapies de conversion doit être inscrite dans le code de déontologie médicale. C'est ce que recommandent deux députés, dans le cadre d'une mission sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle.

La violence qui peut toucher les hôpitaux psychiatriques n'est "pas une fatalité"

Un nouveau rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté se penche sur les violences interpersonnelles que peuvent vivre patients et soignants en psychiatrie. Trente recommandations sont formulées pour prévenir ces situations.

Deux offres de reprise de la clinique Labat seraient sur les rails

Dans les Pyrénées-Atlantiques, la clinique Labat d'Orthez dispose d'un délai de deux mois pour trouver repreneur. Sa liquidation vient en effet d'être prononcée par le tribunal de commerce de Pau. Le mandataire judiciaire a estimé la dette de l'ordre de 4 millions d'euros.

De sources proches du dossier, à ce jour deux offres seraient sur les rails mais elles ne sont pas encore officiellement déposées. La première émane des médecins de l'établissement, sous l'égide de Pierre-Yves Le Coadou, chirurgien…

Le groupe Kapa Santé est visé par une enquête pour abus de biens sociaux dans la Nièvre

Alors que la clinique du Nohain à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) est placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), le parquet du tribunal de grande instance de cette même préfecture dévoile, dans un communiqué, l'existence d'une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux visant le groupe Kapa Santé. Ce dernier avait repris la clinique en 2009, à condition qu'une seule et même entité soit propriétaire des murs de la clinique et titulaire des autorisations …

Des demandes de réparations suivent la fin de l'interdiction de publicité des médecins

Après avoir obtenu la fin de l'interdiction générale de publicité qui incombent aux médecins et dentistes (lire notre article), Fabrice Di Vizio, l'avocat porteur de ce contentieux, entend désormais demander des indemnités à l'État pour six praticiens. "Sanctionnés par l'Ordre des médecins pour non-respect de l'interdiction de publicité, ils avaient en effet reçu des pénalités extrêmement sévères sur la base d'un texte rendu aujourd'hui caduque", indique-t-il dans un communiqué en évoquant le chiffre…

Le Conseil d'État précise les modalités de reconnaissance d'un diplôme par un ordre

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes perd par deux fois devant le Conseil d'État. Ce dernier valide le référentiel de formation à la chiropraxie. Il précise par ailleurs les conditions de reconnaissance d'un diplôme universitaire d'études complémentaires impliquant des techniques non conformes aux données de la science.

La part de techniques encore peu éprouvées ne peut dépasser 5% du volume horaire d'une formation reconnue.