Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 11 décembre, le Gouvernement a été interpellé sur les problématiques de prise en charge des troubles psychiatriques des personnes détenues. Cette interpellation est venue du député LREM…
La chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'Ordre des médecins vient de sanctionner d'un avertissement Robert Cohen, pédiatre praticien hospitalier au CH intercommunal de Créteil (Val-de-Marne). Si cette sanction ordinale peut…
Le boycott des missions d'expertise judiciaire, à l'appel des cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH, lire notre article) n'est pas encore levé, dans l'attente de la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)…
Les manipulateurs d'électroradiologie médicale sont seulement autorisés à préparer des médicaments radiopharmaceutiques, sous l'autorité technique d'un pharmacien, dans les pharmacies à usage intérieur (PUI). Cet encadrement est le fruit du Conseil…
Si le CHU de Saint-Étienne (Loire) voulait à ce jour rembourser la totalité des 115 millions d'euros (M) de capital restant dû sur ses sept emprunts toxiques souscrits en 2008, il devrait régler en sus 70 M à la Société de financement local (Sfil)…
Dans un contexte de "véritable pénurie" d'experts-psychiatres, l'autorité judiciaire qui a besoin en urgence d'un examen psychiatrique pour une personne gardée à vue va concrètement se tourner, à défaut d'experts, vers les psychiatres immédiatement…
Le droit autour de l'arrêt des traitements et de l'obstination déraisonnable continue d'évoluer sous la jurisprudence du juge des référés du Conseil d'État. Cette fois-ci, sa décision ne concerne pas l'affaire Vincent Lambert mais un patient…
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, le CH de Bastia a mis en place une unité hospitalière d'accueil et de prise en charge à vocation départementale pour la Haute-Corse, annonce l'établissement dans un communiqué le 27…
Une audience s'est tenue le 27 novembre au tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour examiner les offres de reprise des activités du Grand conseil de la Mutualité (GCM). Ses 29 établissements sanitaires et médico-sociaux de…
Une audience est programmée le 27 novembre au tribunal de grande instance (TGI) de Draguignan (Var) pour examiner une affaire opposant un ancien directeur du CH de Brignoles et une dizaine de personnels hospitaliers ayant porté plainte contre ce…
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