Justice

Les hôpitaux de proximité dénoncent l'idée de "fraude" aux finances publiques en Ehpad

Ce 10 janvier, c'est au tour de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) de s'en prendre au bilan 2017 de la fraude aux finances publiques réalisé par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF). Tout comme du côté de la FHF, le terme "fraude" reste en travers de la gorge de ses dirigeants, qui jugent par communiqué son emploi "injurieux". À Bercy, la DNLF chiffre en effet à 91,5 millions d'euros (M€) la fraude des établissements sanitaires et médico-sociaux en…

La bataille sur la responsabilité civile hospitalière prend un tournant judiciaire et vise la Sham

Dix ans qu'ils se livrent une concurrence acharnée sur la responsabilité civile hospitalière. Mais cette fois, c'est le Parquet national financier qui est appelé à trancher la querelle entre l'opérateur historique, la Sham, et le dernier arrivé, le Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH). Sur fond d'un marché très lucratif : celui des HCL.

Le CH de Roanne est condamné à verser plus de 590 000 € à l'Assurance maladie

Dans un jugement rendu le 31 décembre, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a condamné le CH de Roanne (Loire) à verser à la Caisse primaire d'assurance de la Loire (CPAM) plus de 590 000 euros (€) ainsi qu'une rente annuelle de 7 300 €, après qu'un patient a contracté, en juillet 2010, une infection nosocomiale au sein de l'établissement, à la suite d'un accident de la route. Le CH doit en outre verser plus de 160 000 € à l'assureur du conducteur responsable de l'accident.

Le tribunal, sollicit…

La FHF crie à la "provocation" face aux accusations de fraude aux contrôles T2A

À la FHF, le bilan 2017 de la fraude aux finances publiques réalisé par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) laisse un goût amer. Dans un communiqué, la fédération dénonce des "qualifications injustifiées et malvenues de fraude" de la part de Bercy, où siège la DNLF. Cette dernière chiffre en effet à 91,5 millions d'euros (M€) la fraude des établissements sanitaires et médico-sociaux en 2017, en progression de 11% depuis 2016 : 58,2 M€ au titre des contrôles T2A en MCO et HAD…

Bilan de la fraude 2017 par type de prestation

Le président d'Elsan Jérôme Nouzarède fait l'objet d'une mise en examen par le parquet de Nanterre

Jérôme Nouzarède, qui préside* actuellement le conseil d'administration d'Elsan, a été mis en examen en mai 2018 par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour "des faits de banqueroute, escroquerie au jugement et abus de confiance", ont indiqué ce 8 janvier les services du parquet, sollicités par Hospimedia pour confirmer des informations parues dans le magazine Marianne. L'hebdomadaire a publié le 4 janvier une enquête indiquant que cette mise en examen intervient dans le cadre d'une liquidation…

Une étude dénonce le recours à la tutelle comme palliatif aux carences du système de santé

"Boîte de Pandore", la loi du 5 mars 2007 aura ouvert une brèche insoupçonnée. Avec le droit de protection de la personne alors créé est né un mécanisme de "fabrication" des mesures de protection dont l'idéal repose sur les normes sociales. Un préconstruit qui induit un écrasement des professionnels et un risque de chosification des personnes.

Bercy chiffre à 91,5 M€ en 2017 la fraude des établissements sanitaires et médico-sociaux

Le bilan 2017 de la lutte contre la fraude à l'Assurance maladie est tombé fin décembre. Preuve de l'efficacité toujours plus grande des contrôles, ce sont 270 M€ qui ont été détectés : +10% depuis 2016. Une dynamique qui s'observe notamment sur les établissements, tant MCO que HAD, Ehpad et Ssiad.

Évolution des fraudes à l'Assurance maladie depuis 2014.

Le tribunal administratif de Lille annule l'élection du président de la CME du CH de Saint-Omer

L'élection à la présidence de la CME du CH de Saint-Omer a été annulée. En cause : le fait que le président a déjà effectué deux mandats successifs et ne peut donc prétendre à un troisième mandat. Pour autant, les textes ne lui interdisent pas de se représenter. Il a décidé de faire appel de la décision.

L'Ordre des médecins fait appel de la condamnation de professionnels critiquant l'homéopathie

Les plaintes du Syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF) contre des professionnels signataires de la tribune contre les médecines alternatives (lire notre article) débouchent sur de premières sanctions ordinales. En mars 2018, 124 médecins publiaient cette tribune visant principalement l'homéopathie mais également d'autres pratiques comme la mésothérapie. Ils critiquaient le manque de preuves scientifiques autour de l'homéopathie et appelaient le Conseil national de l'ordre des…

La patiente décédée à Lariboisière était considérée comme "sortie" des urgences

Après la découverte du corps d'une femme de 55 ans dans la salle d'attente des urgences de Lariboisière, l'enquête suit son cours à l'AP-HP. Les circonstances du décès restent encore à préciser mais la patiente était considérée "sortie" de l'hôpital. Quant aux effectifs, ils étaient "conformes au planning".