LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
PLFSS 2024

Le soutien potentiel pour compenser l'inflation se fait attendre

- HOSPIMEDIA

À 7h ce 24 octobre, le soutien du Gouvernement aux établissements de santé face à l'inflation se fait toujours attendre. Le grand absent des amendements déposés par le Gouvernement sur son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…

PLFSS 2024

Un amendement ouvre la prise en charge de l'activité physique adaptée

- HOSPIMEDIA

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont l'examen en séance publique commence ce 24 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé, comme attendu, un amendement permettant la prise en…


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