Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Amorçant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit débuter à compter du 17 octobre, les députés de la commission des affaires sociales ont longuement auditionné le 11 octobre les ministres concernés, dont…
Le 3 octobre dernier, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie s'est positionné sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Celui-ci s'est majoritairement contenté d'une prise d'acte. De…
Ce 5 octobre, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) s'est prononcé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il a rejeté le texte avec vingt-deux voix défavorables, huit abstentions et cinq…
À l'issue des élections du 24 septembre dernier (lire notre article), le Sénat renouvelle ses instances. Après avoir procédé à l'élection le 2 octobre du nouveau bureau de la haute chambre, qui reste présidé par Gérard Larcher (LR*, Yvelines), le…
Ils n'ont de cesse de le répéter : le secteur du grand âge est en crise. Ce 4 octobre, à l'occasion de trois points presse, Synerpa, FHF et Fnadepa ont alerté sur les difficultés du secteur Ehpad et domicile, chiffres à l'appui. Des données qui…
À quelques jours tout juste de l'ouverture des travaux parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la FHF n'a pas masqué sa déception pour ne pas dire sa colère ce 4 octobre face à la presse devant la "cure…
La DGOS entend "sensibiliser" les établissements de santé à la mise en œuvre de nouveaux marchés ou de contrats pour s'approvisionner, dans les services de radiologie, en produits de contraste. Elle diffuse en ce sens une instruction dans l'édition…
Le nouveau bureau de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a été élu le 2 octobre, confortant dans leurs fonctions les députées Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de l'instance, et Stéphanie Rist, rapporteuse générale.…
Fin 2022, le déficit des 32 CHU-CHR a atteint 403 millions d'euros (M) sur leurs budgets principaux, un montant sur lequel jusqu'à présent ils n'avaient pas encore officiellement communiqué. "Il pourrait être multiplié par deux et demi ou trois en…
Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le Gouvernement prévoit un montant total d'économies de 3,5 milliards d'euros (Md), dont 1,3 Md sur les produits de santé — auquel s'ajoutent 100 millions…
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