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LFSS

PLFRSS 2012

Le FMESPP et le secteur médico-social impactés

Parmi les mesures d'économies budgétaires annoncées le 7 novembre dernier par le Premier ministre François Fillon (lire notre brève du 07/11/2011), notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) resserré à 2,5% – et non à 2,8% comme fixé dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 –, le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) prévoit de dégager "une marge de 100 millions d'euros (...) sur le Fonds de modernisatio…

Publié le 10 novembre 2011 à 16h59

Publié le 7 novembre 2011 à 13h44

Publié le 2 novembre 2011 à 15h48

PLFSS 2012

Gouvernement et députés créent aux forceps le secteur optionnel

Faute d'accord entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux (lire nos brèves du 15/09/2011 et du 21/07/2011), les députés ont décidé d'imposer ce 28 octobre la mise en place du secteur optionnel, dans le cadre des débats actuellement en cours sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Présenté par le gouvernement…

Publié le 31 octobre 2011 à 09h48

Publié le 21 octobre 2011 à 15h44

Publié le 13 octobre 2011 à 10h13

Publié le 7 octobre 2011 à 15h51

Publié le 6 octobre 2011 à 19h15