Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Désireux de diminuer les charges administratives pesant sur les établissements de santé, d'améliorer et de sécuriser le recouvrement de leurs créances mais aussi de réduire les tensions de trésorerie, le Gouvernement répertorie six axes d'action à…
Malgré l'absence de mesures législatives précises dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le Gouvernement confirme la poursuite de l'effort d'allocation de crédits supplémentaires annoncé lors de la…
Dossier en 4 parties : Le parcours parlementaire du projet de loi demeure semé d'embûches, Le Gouvernement table sur 7,1 milliards d'euros d'économies de santé, Les dépenses médico-sociales augmenteront de 3,5% à 43,5 milliards d'euros et Le texte…
"Le Gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez…" Par ces mots répétés à plusieurs reprises ce 14 octobre à l'Assemblée nationale durant son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté d'obtenir l'appui…
2,6%. C'est le niveau de croissance du sous-objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier espéré par la fédération Unicancer dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. "Si l'Ondam est inférieur, nous…
Le processus annuel de renouvellement des bureaux des commissions de l'Assemblée nationale s'est concrétisé, pour celle en charge des affaires sociales, par la réélection de Frédéric Valletoux. Membre du groupe Horizons et indépendants, il est…
Encore député Droite républicaine de l'Isère, Yannick Neuder avait introduit le principe d'un possible avancement de la réforme du financement des activités de radiothérapie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Une "feuille blanche" qui ressemble fortement à l'ancienne copie. Dans une interview au Parisien le 26 septembre, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu revient sur la construction de son futur budget, dans l'attente de la nomination d'un…
La réponse à l'alerte jugée par le lanceur. Le comité d'alerte de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) évalue les mesures annoncées et engagées par le Gouvernement et l'Assurance maladie pour répondre au "risque sérieux de…
En 2024, en pleine navette parlementaire, le Gouvernement de Michel Barnier doit revoir la copie de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 à cause d'une modification des équilibres budgétaires du texte. En cause,…
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