Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur l'interprétation des dispositions relatives à la réforme des autorisations d'activités de soins. Cette…
À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, le Conseil des ministres a délibéré favorablement, ce 19 octobre, sur l'utilisation éventuelle de l'article 49.3 de la…
À l'occasion d'un amendement (n 2583) au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont les débats en séance publique s'ouvre ce 20 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement propose d'autoriser les établissements du secteur…
Le Gouvernement ouvre la voie des discussions sur les articles relatifs à sa politique du médicament dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Afin de préparer la séance publique à l'Assemblée nationale à compter…
Déposé le 17 octobre par le Gouvernement, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a pour objectif de permettre le remboursement complet des prothèses capillaires pour les femmes traitées par chimiothérapies.…
En amont des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui débuteront ce 20 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n 2581) instaurant un principe de…
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, déposé le 7 octobre par le Gouvernement vise à élargir le champ de la vaccination par les étudiants de troisième cycle de médecine et de pharmacie. Par arrêté du 1er…
Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement entend aligner la procédure d'inscription d'un médicament sur la liste de rétrocession à celle des spécialités remboursables en officine. Le…
Dans son troisième avis rendu public le 14 octobre (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie attire une nouvelle fois l'attention sur "la nécessité d'une meilleure compréhension du rythme élevé…
Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement prévoit une réduction des dépenses d'assurance maladie obligatoire (AMO) à hauteur de 150 millions d'euros (M) grâce à une nouvelle collaboration avec les…
