Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de…
Dossier en 3 parties : Le Gouvernement promet de ne pas demander d'économies (supplémentaires) à l'hôpital, François Braun veut poser avec ce texte les premières briques du futur système de santé et Le projet de loi déposé sur le bureau de…
L'ajout d'une quatrième année au diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale devra passer par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023. Annonce en a été faite ce 26 septembre par un…
Invité ce 20 septembre par l'Association des journalistes de l'action sociale (Ajis), Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a partagé de nouveaux éléments sur ce que sera sa politique pour le…
En conclusion de la première journée des rencontres annuelles de la FHP le 20 septembre à Montpellier (Hérault), le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a tenté de rassurer les acteurs de l'hospitalisation privée sur plusieurs…
Stéphanie Rist, rapporteuse générale sur le PLFSS à l'Assemblée nationale
Hospimedia : "L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit débuter prochainement (lire l'encadré), est un temps fort de l'année pour débattre des enjeux sanitaires. Le parcours du texte s'apparente à un marathon…
Hospimedia : "Quelles sont les attentes prioritaires de la FHP dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 qui sera présenté par le Gouvernement dans les prochaines semaines (lire aussi notre fiche…
Information mise à jour : fait inédit cette année, le PLFSS devrait être présenté en conseil des ministres avant la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Il est en effet annoncé pour le 26 septembre, alors que la CCSS…
À compter de ce 31 août, la sixième chambre de la Cour des comptes, qui est consacrée à la sécurité sociale, à la santé et au secteur médico-social, est désormais présidée par Véronique Hamayon. Âgée de 62 ans, cette dernière a en effet pris la…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 2 août, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi…
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