LFSS

Le Haut Conseil des finances publiques alerte sur la viabilité de la trajectoire étatique

Dans son avis sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale, le Haut Conseil des finances publiques alerte sur le niveau d'endettement de l'État. Il estime que les prévisions gouvernementales sont optimistes.

Les centres communaux d'action sociale réclament une indexation de leur dotation

Lors de son conseil national, l'union nationale des centres communaux d'action sociale a alpagué la ministre des Solidarités concernant leurs moyens financiers. Elle réclame l'indexation de leur dotation globale de fonctionnement sur l'inflation.

PLFSS 2024

L'usage de dispositifs médicaux retraités sera testé deux ans

Le Gouvernement propose la mise en œuvre d'une expérimentation sur l'utilisation de dispositifs médicaux à usage unique retraités. Les établissements de santé devront faire appel à une entreprise externe pour ce retraitement.

PLFSS 2024

La régulation de la permanence des soins dentaires s'organise pour soulager les Samu

Améliorer la réponse aux besoins en soins dentaires urgents, réduire l'attente et désengorger la régulation médicale. À l'occasion du PLFSS, le ministère de la Santé généralise un dispositif expérimental organisant la permanence des soins dentaires.

PLFSS 2024

L'expérimentation de consultations avancées toujours en suspens trouve un nouveau levier

Une mesure, comprise dans l'article 26 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS, lire notre dossier), vise à améliorer l'accès aux médecins spécialistes par des consultations avancées et des équipes de soins spécialisés. Cette mesure reprend des propositions évoquées lors des négociations conventionnelles avec les médecins afin de lutter contre les difficultés d'accès aux médecins spécialistes, rappelle l'exposé des motifs.

La précédente loi de financement …

PLFSS 2024

Les modalités et les montants des rendez-vous de prévention seront fixés par arrêté

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a instauré des rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. Ceux-ci pourront être réalisés par différents professionnels de santé : médecin, infirmier, sage-femme, pharmacien. Au vu de cette diversité, il est difficile de recourir aux négociations conventionnelles classiques, si bien qu'il est proposé de recourir à la loi afin de préciser les modalités de rémunération et les conditions de réalisation de ces rendez-vous, lit-on dans l…

PLFSS 2024

Un financement mixte va sécuriser la production des médicaments dérivés du plasma

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une évolution du soutien à l'Établissement français du sang. Il bénéficiera d'un financement mixte destiné à sécuriser sa situation et répondre à ses difficultés structurelles.

PLFSS 2024

L'annulation de la prise en charge des cotisations des fraudeurs est envisagée

Dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncées en mai, l'article 7 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — dont Hospimedia s'est procuré copie (lire notre dossier) — vise à annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude.

Actuellement, les différentes conventions signées entre l'Assurance maladie et les représentants des professionnels…

PLFSS 2024

L'inscription dans le droit commun des expérimentations article 51 est assurée

L'avant-projet de loi, dont Hospimedia a eu copie, crée un cadre générique pour les parcours coordonnés renforcés mis en place dans le cadre du dispositif d'innovation organisationnelle en santé dit article 51.

PLFSS 2024

La délégation de tâches aux infirmiers de santé au travail doit s'étendre

L'expérimentation de délégation des médecins du travail aux infirmiers de l'examen périodique des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé doit être pérennisée et généralisée. C'est l'objet de la mesure détaillée dans l'article 27 de l'avant-projet de loi de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS, lire notre dossier).

Cette expérimentation était inscrite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, prévoyant la possibilité pour les médecins du travail de déléguer…