Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Prochainement présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été exposé dans ses grandes lignes le 29 septembre par les ministres concernés (lire notre dossier). Selon une version dont…
Dossier en 5 parties : Le "trou de la Sécu" dépasserait allègrement les 20 Md pendant plusieurs années, L'exécutif prévoit 4 Md d'économies sur les dépenses d'assurance maladie pour 2021, Des promesses du Ségur de la santé sont inscrites au bénéfice…
Ce 27 septembre, des élections sénatoriales visaient à pourvoir 172 sièges* sur les 348 que compte le Palais du Luxembourg, où s'effectue un renouvellement par moitié d'hémicycle tous les trois ans. À l'issue du scrutin, la droite sort sans grande…
À quelques jours de la présentation par le Gouvernement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, la FHP-Psychiatrie — dite FHP-Psy — tente de faire entendre à nouveau sa voix. Le texte prochainement présenté pourrait…
Lors d'une visioconférence de presse ce 10 septembre, le président de la FHP Lamine Gharbi et la déléguée générale de la fédération Christine Schibler, ont passé en revue tous les grands enjeux de la rentrée, incluant notamment ceux liés à la crise…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le Gouvernement compte faire adopter par le Parlement une taxe exceptionnelle sur les complémentaires santé. Objectif affiché : compenser la chute de leurs…
Le député Jean-Carles Grelier (apparenté LR, Sarthe) a déposé avec quinze autres députés une proposition de loi organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé. Le texte a été déposé le 7 août et a été renvoyé devant la…
Plusieurs pistes d'évolution des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) figurent dans deux rapports — encore en attente de publication à l'heure où nous publions — examinés le 8 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat.…
Les députés en commission des affaires sociales ont désigné leurs rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ils ont été officialisés ce 22 juillet lors d'une réunion par la présidente de la commission,…
Pour succéder à Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais) à la présidence de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, une élection s'est tenue ce 22 juillet. Les commissaires ont élu pour remplacer la nouvelle ministre déléguée…
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