Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Ces 4 et 5 octobre à Lyon (Rhône), le 22e séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune (ENCC), qui dorénavant se dénomme séminaire national des hospitaliers, n'a pas dérogé au climat d'inquiétude ambiant sur l'état financier des…
Il n'avait pas encore détaillé les mesures d'économies prévues en 2019 dans le cadre de la présentation des projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale (PLF et PLFSS). Avec la mise en ligne ce 2 octobre des documents généraux…
Les années se suivent et les avis se ressemblent. Cette année encore, les conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et le conseil d'administration de la Caisse…
Une semaine après la présentation des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, complété le lendemain dans Hospimedia par la publication de l'avant-projet (lire notre dossier et notre article), les…
C'est l'un des engagements du président de la République : harmoniser les règles relatives au congé maternité entre régimes, tout en maintenant celles qui permettent de répondre aux contraintes propres à chaque type d'activité professionnelle. Une…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ouvre la mise en œuvre de la prise en charge à 100% des prothèses auditives, une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, président de la République. Cette réforme, qui…
À lire l'article 51 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a obtenu copie, le montant de la dotation allouée par l'Assurance maladie au fonds pour la modernisation des établissements de…
Le Gouvernement entend s'appuyer la loi de financement de la sécurité sociale 2019 (LFSS) pour mettre en œuvre les promesses du dernier Conseil stratégique des industries de santé (Csis). L'accès aux médicaments innovants reste ainsi la priorité…
L'augmentation de la dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) de 60 à 300 millions d'euros en 2019 n'est pas passée inaperçue le 18 septembre dernier lors de la présentation de la stratégie de transformation du système…
Parmi les 58 articles qui composent l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), l'article 29 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé. Ce dernier avait été…
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