Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
À quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmée pour le 11 octobre en Conseil des ministres, la présidence de la Caisse nationale d'assurance maladie des…
En écho aux annonces du Gouvernement le 28 septembre sur les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre dossier), les réactions des fédérations* hospitalières n'ont pas tardé. La…
Plusieurs parlementaires, issus de la majorité comme de l'opposition, s'associent pour demander le retrait du passage de trois à onze vaccins obligatoires du PLFSS 2018. "Nous partageons le sentiment que, pour bien voter sur un sujet aussi sensible…
Dans un souci d'amélioration de l'efficience et de la pertinence des prescriptions hospitalières, le Gouvernement, dans l'avant-projet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dont Hospimedia a eu copie (lire…
Le projet de loi du financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2018, présenté ce 28 septembre, prévoit un encadrement précis des actes de télémédecine, actuellement en phase d'expérimentation, afin de favoriser son déploiement. Selon…
Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose de reporter de plusieurs mois l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des…
Conformément aux annonces gouvernementales (lire notre article), la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui bénéficiait aux entreprises — dont celles du secteur de l'hospitalisation privée — a été actée dans le…
Dans son article 3, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 propose de réduire pour l'exercice 2017 de 40 millions d'euros (M) la ponction votée l'an dernier par l'ancienne majorité socialiste sur les réserves du…
Au lendemain de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 à la presse, de nouveaux éléments se font jour. L'avant-projet de loi, dévoilé ce 29 septembre et dont Hospimedia a eu copie (à télécharger…
La facturation individuelle des établissements de santé (Fides) va connaître une nouvelle avancée d'ici la fin du quinquennat, du moins si l'on se réfère au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. En effet,…
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