Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
L'instauration de la dotation modulée à l'activité (DMA) dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) est désormais sur les rails. Lors d'une journée consacrée au secteur par la FHF le 6 octobre, Samuel Pratmarty,…
Dans son troisième avis rendu public ce 12 octobre (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie se montre extrêmement mesuré quant à la possibilité de respecter l'an prochain, et peut-être même déjà…
Afin de respecter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2016, le ministère des Affaires sociales et de la Santé signalait aux ARS, par courrier du 14 septembre dont Hospimedia a eu copie, son intention de procéder à des…
[Aidants] 95% des aidants salariés ne font pas appel aux structures dédiées à l'accompagnement des personnes âgées selon une étude Responsage Le service d'orientation et de conseil aux salariés aidants Responsage publie une nouvelle étude sur les…
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) attend du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 "davantage d'efficience, de transparence et d'équité dans la construction des objectifs de dépenses", selon un communiqué…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) irrite les industriels du médicament. "Tous les ans, nous chantons la même chanson car tous les ans on nous joue la même partition. Le bilan de ce que nous avons subi de cette mandature…
Vu le tollé suscité chez les hospitaliers par la ponction de 300 millions d'euros (M) en deux temps décidée par le Gouvernement sur les réserves de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH, lire…
[Économie] Le PLF et le PLFSS 2017 accusent les critiques du Haut Conseil des finances publiques et de l'Unocam Le Haut Conseil des finances publiques (HCSP) a rendu ce 24 septembre un avis sur les projets de lois de finances et de financement de la…
La pilule passe très difficilement au sein de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH). En décidant dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 de ponctionner…
Dossier en 5 parties : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en 60 articles, 460 M sont puisés dans les réserves de l'ANFH et du fonds pour l'emploi hospitalier, Une batterie de mesures tend à encadrer les dépenses liées…
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