Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Dossier en 5 parties : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en 60 articles, 460 M sont puisés dans les réserves de l'ANFH et du fonds pour l'emploi hospitalier, Une batterie de mesures tend à encadrer les dépenses liées…
À l'issue de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, accompagnée du secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert, a dévoilé ce 23…
Réunie ce 21 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable au projet défendu par le Gouvernement de refondre en un seul et même sous-objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) les…
À l'occasion de la présentation ce 20 septembre des grands équilibres macroéconomiques des textes financiers de l'automne, à savoir le projet de loi de finances (PLF) et son pendant pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le…
Rendu public ce 20 septembre, le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (à télécharger ci-dessous) ne varie guère d'un iota dans son constat d'"une persistance tenace" du déficit des…
[Ressources humaines] 88 emplois de direction en hôpital sont réservés à la promotion Simone Iff Quelque 88 postes* sont ouverts à la prochaine promotion d'élèves directeurs et directrices d'hôpital (EDH, 54e promotion Simone Iff), selon un avis de…
Pour la FHF, il est impératif de trouver rapidement un modèle économique "pertinent" à la télémédecine. En effet, a indiqué à Hospimedia David Gruson, délégué général de la fédération, le but est de proposer dans le cadre du projet de loi de…
Comme chaque année, les députés se sont pliés à l'exercice de l'analyse des lois financières. Joëlle Huillier (SER, Isère) a ainsi présenté devant la commission des affaires sociales du 13 juillet et au nom de l'ensemble des rapporteurs, le rapport…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 30 juin à la nomination de ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 et des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 29 juin les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, ainsi que les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le sénateur…
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