LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Finance

Bercy limite à 1,75% la progression des Ondam 2016 et 2017

- HOSPIMEDIA

Pour compenser les effets de l'inflation, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a annoncé ce 15 avril un redressement complémentaire de 4 milliards d'euros (Md) cette année puis de 5 Md en 2016. Sur les premiers 4 Md,…

Économie

La sous-exécution de l'Ondam 2014 s'élèverait à 300 millions d'euros

- HOSPIMEDIA

Le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie rend ce 7 avril un avis sur le respect de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2014. L'ensemble des dépenses est estimé à 178 milliards d'euros (Md). Soit 0,3…

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2014 (juillet-septembre)

Avec l'été, les textes législatifs refaçonnent le secteur

- HOSPIMEDIA

Malgré l'arrivée de l'été, l'actualité médico-sociale s'est avérée riche sur le 3e trimestre 2014. Parmi les sujets venus abonder nos colonnes, les projets gouvernementaux ont eu la part belle. Le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour…


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