Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Après avoir adopté le 28 octobre dernier en 1 re lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, l'Assemblée nationale débute ce 24 novembre son examen en 2 e lecture. Le texte, après avoir été validé par le Sénat dans…
Après avoir été consécutivement adopté en 1 re lecture par l'Assemblée nationale, le 28 octobre, et par le Sénat, dans la nuit du 14 au 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 n'a pas trouvé consensus auprès…
Finis les désaccords, l'Ad-Pa et la Fnadepa affichent aujourd'hui une vision commune sur les principaux enjeux du secteur médico-social. Afin d'officialiser cette bonne entente, les deux Fédérations organisaient conjointement un colloque le 19…
Annoncé à 22,7 milliards d'euros (Md), le budget prévisionnel de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015 a été approuvé mardi 18 novembre, à l'occasion du conseil de la caisse. Avec 46 voix pour, 22 voix contre et 4…
[Ressources humaines] La Fafp refuse que les difficultés économiques soient rattachées au poids financier de la fonction publique La Fédération autonome de la fonction publique (Fafp) estime dans un communiqué que les difficultés économiques de la…
[Politique de santé] Après l'échec de la CMP, le PLFSS 2015 fera l'objet d'un nouvel examen au Parlement Adopté en 1 re lecture par l'Assemblée nationale le 28 octobre, puis par le Sénat dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre, le projet…
Le Sénat a adopté avec modifications, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 par 187 voix pour et 154 voix contre. Au total, les sénateurs ont examiné 328…
L'examen du PLFSS 2015 se poursuit au Sénat et une série d'amendements ont été adoptés dans la nuit du 13 au 14 novembre, puis le 14 en journée, corrigeant voire supprimant plusieurs points approuvés par l'Assemblée nationale en première lecture.…
L'examen du PLFSS 2015 se poursuit au Sénat et une série d'amendements ont été adoptés, la plupart contre l'avis du Gouvernement. L'amendement n29 à l'article 5 vise à donner une base légale "au financement par le fonds de solidarité vieillesse…
[Économie] L'Ugap retient la société Stephanix pour son appel d'offres sur les mammographes La société Stephanix vient de remporter l'appel d'offres pour fournir des solutions avancées de mammographie à l'Union des groupements d'achat public (Ugap).…
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