Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
La commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat ont déposé leurs amendements au projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qui doit être examiné en séance publique à compter du 10 octobre. Un amendement de la…
Réunie ce 5 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Par la voix de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais), la…
Le "cas" Sovaldi serait le premier d'une longue série. Autrement dit, le débat sur le modèle de fixation des prix des médicaments innovants ne fait que commencer. Pour faire avancer la réflexion, un colloque a été organisé par plusieurs…
Hospimedia : "L'UNCPSY a tenu début octobre un congrès à Bordeaux sur "l'appropriation des nouvelles technologies pour la qualité des soins et l'efficacité thérapeutique". Quelle a été la teneur de ces échanges entre professionnels ?Olivier Drevon :…
Les Rencontres de la FHP pour 2014, placées sous le thème "Cliniques, hôpitaux, praticiens libéraux : un combat commun", auront lieu les 16 et 17 décembre prochains à Paris. Au cours de ces 2 journées de congrès, "des personnalités clés" du monde…
[Offre de soins] Le CH de Cayenne se dote d'un centre intégré de drépanocytose Le CH Andrée-Rosemon de Cayenne (Guyane) a inauguré fin septembre un centre intégré de drépanocytose (Cid) au sein de son bâtiment femme-enfant dialyse. Cette structure "…
Pour la deuxième année consécutive, les coûts liés à la liste en sus dérapent. Déjà l'an dernier, un article pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 a proposé un dispositif pour contenir les dépenses de ces…
[Ressources humaines] Le collège de la médecine générale lance une pétition pour l'évolution du DPC "Les organisations professionnelles et scientifiques du collège de la médecine générale dénoncent unanimement une situation du DPC aujourd'hui…
Les députés ont adopté ce 28 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont l'examen s'est achevé en fin de semaine dernière (lire ci-contre). Sur 566 votants, soit une forte participation,…
Vendredi 24 octobre les députés ont poursuivi et terminé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. Ils ont passé en revue ce projet de l'article 30 à l'article 64. Prochaine étape, mardi 28 octobre, ils…
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