Attendu depuis 2012, le décret du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents, est enfin paru au Journal officiel du 26 décembre 2014. Ce texte est la…
Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs sur les articles 23, 61, 63 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS ) pour 2015, adoptée définitivement le 1 er décembre dernier, le Conseil constitutionnel a…
[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015 Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1 er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les…
[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015 Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les…
Comme les textes réglementaires le permettent, en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Les députés ont donc étudié en dernière lecture ce 1 er décembre 2014 le projet de loi de financement de la…
Jeudi 27 novembre, le Sénat a adopté le projet en nouvelle lecture avec modifications, par 188 voix pour et 153 contre. Les sénateurs ont examiné les 70 articles restant en discussion. La première partie, portant sur l'exercice 2013, a été adoptée…
En séance publique, le 25 novembre, l'Assemblée nationale a poursuivi le travail de déconstruction entamé par la commission des affaires sociales, du PLFSS 2015 en l'expurgeant de pratiquement tous les amendements adoptés au Sénat (lire ci-contre).…
Le député Pierre Morange (UMP, Yvelines), rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), a présenté ce mercredi 26 novembre en commission des affaires sociales le rapport sur le…
Les députés ont poursuivi dans la nuit du 24 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 débuté l'après-midi (lire ci-contre). Lors des discussions, qui ont repris ce 25 novembre dans la…
Après avoir adopté le 28 octobre dernier en 1 re lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, l'Assemblée nationale débute ce 24 novembre son examen en 2 e lecture. Le texte, après avoir été validé par le Sénat dans…
