Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
À l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) ce 24 septembre, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, et le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian…
À l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) ce 24 septembre, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, et le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian…
Invité à représenter le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes en ouverture de l'université d'été de la FHP ce 16 septembre, le directeur général de l'offre de soins, Jean Debeaupuis, a évoqué la réforme du financement…
À l'occasion d'une conférence de presse le 15 septembre, veille de son université d'été sur le thème : "Un bilan de santé du PLFSS s'impose !", les responsables de la FHP ont évoqué plusieurs sujets d'actualité en cette rentrée, parmi lesquels le…
Le 16 septembre prochain à Paris, la FHP organise son université d'été sur le thème " À l'heure des 70 ans de la Sécu, un bilan de santé du PLFSS s'impose ! ". Pour cet anniversaire, la Sécurité sociale affiche un déficit de... 13 milliards d'euros…
À fin juillet 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% en rythme annuel (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents) et en données corrigées des jours ouvrés et des variations…
Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel , le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes précise les conditions de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union…
Après son congrès de Deauville des 4 et 5 juin derniers (lire ci-contre) et de son dernier comité de pilotage (Copil) SSR au ministère de la Santé le 17 juin, la FHP-SSR nourrit des inquiétudes quant à l'intention du ministère de commencer…
[Dialogue social] La CGT, FO, Sud et l'Unsa quittent le Conseil supérieur de la FPH pour dénoncer le sort des contractuels, pas la CFDT La DGOS ayant maintenu à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)…
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