La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 21 octobre pour avis le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019. Selon le compte rendu de la séance, mis en ligne ce 27 octobre, le…
Jeudi 23 octobre, au 3 e jour de l'examen en 1 re lecture à l'Assemblée nationale du PLFSS pour 2015, les députés ont poursuivi leurs discussions jusqu'à l'article 29. Cet article étend aux personnes qui bénéficient d'une assurance complémentaire…
Interpellée la veille à l'Assemblée nationale sur l'expérimentation de la dispensation des médicaments à l'unité, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a rassuré, lors de l'ouverture de la séance publique le 22 octobre…
Concernant l'assurance vieillesse, le PLFSS 2015 contient peu de mesures mais certaines ont pu faire polémique. Comme par exemple la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), la prime de 40 des retraités ou encore le relèvement du minimum…
Présenté le 8 octobre dernier au Conseil des ministres et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le PLFSS 2015 - se félicite le Gouvernement - est un texte de réformes structurelles. Le médico-social fait quant à lui "…
Hospimedia : "Vous venez d'être nommé rapporteur de la partie Prévention et promotion de la santé du projet de loi de Santé. Ce n'est pourtant pas les thématiques que vous avez portées jusqu'à présent, puisque vous êtes surtout l'inspirateur des…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. À l'issue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur les 66 articles, les députés en…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 15 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, ont annoncé les services de la commission. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de désigner le député de l'Isère (SRC), Olivier Véran, comme rapporteur du projet de loi de Santé pour la partie dédiée à la prévention et promotion de la santé, indique-t-il dans un…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné et adopté 40 articles lors des séances du 14 octobre dernier. Parmi ces textes figure notamment l'amendement AS267 à l'article 3. Il vise à fonder le calcul du montant…
